Précisions sur les modalités de déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger

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Surpris de l’absence, sur l’espace de déclaration en ligne, du formulaire n°3916-bis permettant la déclaration des comptes d’actifs numériques à l’étranger, certains contribuables se sont tournés vers l’administration fiscale afin d’en savoir davantage sur la procédure.

Réponse : « Nous avons fait remonter le problème », en attendant « le formulaire dûment complété et signé sera transmis par messagerie sécurisée via l’espace personnel du site impots.gouv.fr. La déclaration peut également être adressée sous format papier. Lorsqu’il télédéclare ses revenus, le contribuable peut également mentionner, dans la rubrique “autres renseignements”, les références précises de ses comptes d’actifs numériques. »

Accéder au formulaire

Les nouvelles modalités de déclaration