Désormais en Russie tout usage de Bitcoin sera considéré « comme une implication potentielle dans la mise en œuvre d’opérations suspectes ». L’avis publié le 27 janvier par la Banque Centrale de la fédération ne se contente pas d’un simple rappel à la loi.
Selon les articles 27 et 30 de la loi sur la banque centrale de la Fédération de Russie : « La monnaie officielle de la Fédération de Russie est le rouble. L’émission sur le territoire de la Fédération de Russie d’autres unités ou de substituts de monnaie est interdite. […] Les billets de banque (et pièces de monnaie) de la Banque de Russie sont les seuls moyens légaux de paiement en espèces sur le territoire […] ».
Jusque-là, rien d’étonnant.
Se sentant – à tort – menacées dans leurs prérogatives, les banques centrales du monde entier ont publié des avertissements contre Bitcoin. Le dernier, en date du 7 février 2014, a été émis par la Banque centrale de Chypre.
Mais la Russie va beaucoup plus loin : L’échange de bitcoins contre des roubles, des devises, des biens ou des services, sera désormais considéré comme « une implication potentielle dans la mise en œuvre d’opérations suspectes conformément à la législation sur la neutralisation du blanchiment des produits de la criminalité et le financement du terrorisme ».
Une proposition de loi visant à interdire Bitcoin serait par ailleurs à l’étude.
Texte original (alphabet cyrillique) : « Банк России предупреждает, что предоставление российскими юридическими лицами услуг по обмену « виртуальных валют » на рубли и иностранную валюту, а также на товары (работы, услуги) будет рассматриваться как потенциальная вовлеченность в осуществление сомнительных операций в соответствии с законодательством о противодействии легализации (отмыванию) доходов, полученных преступным путем, и финансированию терроризма ».
Source : consultant.ru
