Pierre Person : Nous re-travaillerons le dispositif du gouvernement pour la deuxième lecture

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Réponse de Pierre Person, interpellé par Gregory Raymond de Capital à propos du mécontentement de l’écosystème « crypto » face au dispositif fiscal adopté jeudi à l’Assemblée Nationale :
« Nous re-travaillerons le dispositif du gouvernement pour la deuxième lecture. Pour ma part, le dispositif est incomplet et il doit donc être ajusté. »
Un avis partagé par les députés Laure de La Raudière et Eric Bothorel.


Les raisons du mécontentement :

– Le gouvernement a refusé aux cryptomonnaies une taxe « ad valorem » comme il en existe pour l’or ;

– Le caractère occasionnel n’est défini par aucun critère précis (voir l’amendement rejeté) ce qui laissera au fisc la possibilité de requalifer les gains des particuliers en Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;

– Le fait générateur sera la conversion en euros sur l’exchange et non le virement vers une banque avec le risque évident que des particuliers soient taxés sur des gains qu’ils ne feront jamais en cas de hack de la plateforme ;

– Les gains convertis en biens ou en services sont également fiscalisés et l’idée d’une exonération plafonnée a été rejetée ;

– Les particuliers ne bénéficieront plus de l’exonération pour les gains inférieurs à 5000 euros rendue possible par la décision du Conseil d’État du 26 avril 2018 qui considérait que les produits tirés par des particuliers de la cession de bitcoins relèvent en principe de la catégorie des plus-values de biens meubles ;

– L’imposition des plus-values issues de la vente de cryptomonnaie à titre occasionnel est désormais une des plus élevées d’Europe.