Extrait d’un article de Pierre Person, député de Paris et rapporteur de la mission d’information sur les crypto-actifs, publié dans l’édition de juin 2018 de la Revue du Trombinoscope (revue d’information professionnelle du monde politique) : « Les crypto-monnaies sont bien trop souvent présentées comme un système occulte et pernicieux. Financement du terrorisme, blanchiment d’argent, déstabilisation potentielle du système monétaire : telles sont les critiques communément associée à l’outil. En outre, les risques sont aussi individuels. Des investisseurs peu avertis et attirés par l’appât d’un gain sont régulièrement floués par des acteurs malveillants ou par simple méconnaissance du risque spéculatif.
Cependant, cantonner les crypto-actifs à ces expériences serait réducteur. Il s’agira ainsi pour le législateur d’envisager des règles afin de minimiser les risques. Un meilleur encadrement du marché secondaire permettrait pas exemple de garantir un développement pérenne et durable de l’écosystème. Plusieurs axes sont aujourd’hui envisagés : labellisation des Exchanges, règles relatives au KYC, etc.
Par ailleurs, un meilleur accompagnement des banques – formalisant alors une réglementation partagée par tous – semble indispensable et clarifierait les obligations et les risques encourus par chacun des acteurs.
Le deuxième enjeu sera de décupler ces opportunités. Nombreux sont les nouveaux horizons offerts par les crypto-actifs. Avantage de la désintermédiation, l’accès au financement de l’économie n’a jamais été aussi simple qu’avec les ICO (Initial Coin Offering). Demain de nombreuses initiatives – qui n’auraient pu accéder à des fonds précédemment – pourront alors trouver des investisseurs.
En outre, à terme, l’Etat pourra aussi largement en bénéficier, en émettant par exemple des crypto-actifs d’Etat. Chacun disposera alors d’un titre monétaire émis par une banque centrale, sans tiers commercial. Une première étape vers un regain de souveraineté.
Aussi, conscient que le plus grand risque n’est pas de laisser cette technologie se développer mais plutôt de l’en empêcher, la mission parlementaire actuellement menée vise à élaborer un cadre juridique et fiscal souple afin de protéger les acteurs et de développer les opportunités économiques.
Cependant, si ces réflexions doivent être menées en France, c’est surtout au niveau européen que ce défi doit être relevé. Aujourd’hui, les normes entre Etats sont trop disparates, limitant l’efficacité de nos systèmes respectifs. Une harmonisation réglementaire permettrait une protection réelle de chaque citoyen. Il s’agit d’une chance inédite de bâtir une législation “ab initio” partagée. Saisissons-là. »
La mission d’information sur les crypto-actifs devrait rendre son rapport et ses préconisations au courant du mois de juillet.
