Parlement Européen : vers un contrôle plus strict des plateformes de change

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Les députés européens ont voté jeudi, par 574 voix pour, 13 voix contre et 60 abstentions, une directive visant notamment les plateformes de change de « monnaies virtuelles, comme les bitcoins » qui devront désormais, partout en Europe,  « appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, notamment des exigences en matière de vérification de la clientèle ». Ces plateformes, fournisseurs et bureaux de change devront en outre être enregistrés auprès des autorités.

Notons que cela s’applique également aux fournisseurs de porte-monnaie électronique, c’est à dire de « Bitcoin wallet » dans la mesure uniquement où ces services détiennent vos clés privées. Les applications sans tiers de confiance, du type GreenAddressMyceliumSamourai ou Copay, ne sont évidemment pas concernées.

Cette directive ne devrait donc pas changer beaucoup la donne puisque tous les grands exchanges permettant en Europe d’obtenir des bitcoins contre des euros ont mis en place depuis longtemps des mesures d’identification de leurs clients tout aussi rigoureuses que celles des banques en ligne.

« La directive entrera en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres auront alors 18 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale. »

 

Source : europarl.europa.eu