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Quelle est la nature juridique de Bitcoin ?

Mise à jour du 30 octobre : La Cour de Justice de L’union Européenne considère depuis le 22 octobre 2015 que Bitcoin est un moyen de paiement et qu’à ce titre il peut bénéficier des exonérations de TVA prévues pour les opérations financières.

 « La devise virtuelle ‘bitcoin’ étant un moyen de paiement contractuel elle ne saurait, d’une part, être regardée ni comme un compte courant ni comme un dépôt de fonds, un paiement ou un virement. D’autre part, à la différence des créances, des chèques et des autres effets de commerce (…), elle constitue un moyen de règlement direct entre les opérateurs qui l’acceptent. » – Cour de Justice de L’union Européenne, arrêt du 22 octobre 2015.

Cet arrêt rend caduque les textes nationaux plus anciens et répond en partie aux questions posées dans les annexes du rapport d’information de la commission des finances du Sénat français sur « les enjeux liés au développement du Bitcoin […] » qui proposaient une synthèse de ce que le droit français dit des « monnaies virtuelles ». Avant l’arrêt de la cour de Justice de l’UE, le bitcoin pouvait être considéré à la fois comme « une unité de mesure monétaire », « un bien meuble incorporel valorisable », « une mesure financière […] pouvant servir de support à des contrats financiers » et comme « un indice financier ».

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Modélisme

Nouveaux ajouts à la liste des établissements français qui acceptent les paiements en bitcoins. Il s’agit de quatre sites de la société minigroup qui commercialise des véhicules miniatures :
mini-trains.frbateau-rc.comminitanks.frminiplanes.fr.

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Un succès pour Wikipédia

Coinbase vient d’annoncer sur son blog que Wikipédia a reçu plus de 140 000 $ de dons en bitcoins depuis que la conversion de la Fondation Wikimédia la semaine dernière. « Pour les donateurs […] Bitcoin est une méthode de don pratique qui assure que 100% des fonds récoltés vont à la cause ».

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Distriflash.fr

Nouvel ajout à la liste des établissements français qui acceptent les paiements en bitcoins : distriflash.fr, matériel pour miner de bitcoins, contrats de « Cloud Mining », smartphones…

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Rapport de la commission des finances du Sénat : « Réguler sans entraver »

Le 23 juillet dernier, la commission des finances du Sénat a rendu public son rapport sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles. Il fait suite à « l’audition conjointe » organisée le 15 janvier 2014 au Palais du Luxembourg. Bitcoin y est présenté comme « un phénomène de long terme […] porteur de multiples opportunités pour l’avenir ». Les rapporteurs préconisent « la mise en place d’un encadrement juridique équilibré » ainsi qu’une « clarification du régime applicable aux monnaies virtuelles […] à l’échelle européenne, et si possible mondiale ».

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Histoire de Bitcoin

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Coinbase devient gratuit pour les associations

Coinbase semble répondre à l’annonce réalisée par son concurrent BitPay qui annonçait une version entièrement gratuite de son module de paiement pour les e-commerçants. Quelques heures après avoir signé Wikipédia comme nouveau client, Coinbase annonce qu’il offre désormais gratuitement son service aux associations.

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Euro Bitcoin 2014

Jacques Attali, Laurence Parisot, Jon Matonis, Gavin Andresen… voilà quelques-uns des prestigieux intervenants attendus à la conférence Euro Bitcoin 2014 organisée par l’association Bitcoin France à Paris (Arche de la Défense, Espace Grande Arche), le 8 octobre prochain. Pour réaliser ce projet, l’association lance un appel aux sponsors.

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Wikipédia accepte les dons en bitcoins

Jimmy Wales, le cofondateur de la célèbre encyclopédie collaborative, l’avait annoncé en mars et c’est désormais une réalité : la Wikimedia Fondation a ajouté Bitcoin à la liste des moyens de paiement acceptés. Les difficultés techniques et juridiques ont été contournées par une collaboration avec Coinbase qui transformera les bitcoins reçus en dollars américains.

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Brawker, une idée made in France

Brawker n’est pas un échange comme les autres. C’est tout à la fois une plateforme qui vous permet d’acquérir des bitcoins et un intermédiaire d’achat qui vous permet de payer en bitcoins à peu près tout ce que vous pouvez trouver sur internet avec un rabais annoncé de 8  à 20 %.

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