Traduction d’un fil Twitter de Patrick Hansen, Directeur Stratégie et développement chez Unstoppable Finance.
Hier, après près de trois ans de consultations, de discussions, d’amendements et de négociations, les institutions de l’Union Européenne sont parvenues à un accord sur MiCA. MiCA est probablement l’élément le plus important de la réglementation crypto à ce jour. Voici un bref aperçu de quelques décisions clés :
MiCA réglemente les émetteurs et les fournisseurs de services (échanges, etc.) de crypto-actifs. Elle introduit également des règles contre les abus de marché. Ses principaux objectifs :
– harmoniser le marché européen,
– sortir du flou réglementaire,
– améliorer la protection des consommateurs/prévenir la fraude,
– renforcer la stabilité financière.
La plupart des aspects de cette règlementation étaient déjà convenus avant la négociation finale d’hier, mais il restait quelques sujets ouverts concernant les NFT, la DeFi, les stablecoins, les dispositifs AML, la supervision, etc. Tous les aspects n’ont pas encore été complètement clarifiés, alors veuillez prendre ces différents points avec précaution :
DeFi
Les protocoles DeFi véritablement décentralisés n’entreraient dans le champ d’application de MiCA. La commission européenne pourrait publier un rapport/règlement potentiel sur DeFi en 2023.
Impact environnemental
L’interdiction de la preuve de travail (PoW) n’est pas envisagée, mais les plateformes devront divulguer des informations (spécifiées par l’EMSA) sur la durabilité des crypto-actifs (et de leur consensus de validation) pour lesquels ils fournissent des services. Par ailleurs, une clause de révision pourrait introduire des règles supplémentaires à l’avenir.
NFT
Les NFT seront hors du champ d’application de la MiCA mais pas les NFT fractionnables. Toutefois, les superviseurs nationaux pourraient reclasser les NFT si leurs caractéristiques ou leur utilisation leur permettaient d’être requalifiés en tant que crypto-actif ou instrument financier. L’UE publiera également un rapport spécifique sur les NFT 18 mois après l’entrée en vigueur du texte, afin d’envisager un régime réglementaire sur mesure.
Prêt d’actifs numériques
Le « lending » ne fait pas partie du champ d’application de MiCA. La Commission publiera également un rapport spécifique 18 mois après l’entrée en vigueur du texte.
Stablecoins
L’émission des stablecoins ART [1] et EMT [2] non euro utilisés à grande échelle pour les paiements sera plafonnée (par exemple 200 millions d’euros de volume par jour). L’Autorité bancaire européenne (EBA) supervisera les principaux stablecoins. Les émetteurs devront avoir une présence dans l’UE. La réserve doit être protégée en cas d’insolvabilité. Il n’y aura pas de dérogations pour les stablecoins algorithmiques.
Supervision
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et L’Autorité bancaire européenne (EBA) auront des pouvoirs d’intervention pour restreindre les plateformes et l’émission de jetons. Les plateformes seront supervisés par les autorités nationales, mais l’ESMA a un rôle de coordination pour les sociétés ayant plus de 15 millions de clients. L’ESMA établira également un registre des plateformes non autorisés opérant dans l’UE.
Règles AML
La plupart des règles AML [3] sont traitées dans le nouveau règlement sur les transferts de fonds (TFR) fixé il y a deux jours, ou dans la directive anti blanchiment (AMLD) actuellement en discussion. MiCA exige que les plateformes introduisent des garanties générales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et aient une présence et une gestion substantielles dans l’UE.
Responsabilité juridique
Les plateformes sont responsables des dommages et des pertes causés par des piratages ou des défaillances opérationnelles. Les actifs des clients doivent être séparés [de ceux de la société qui les conserve] et protégés en cas d’insolvabilité. Pour les actifs sans émetteur (par exemple Bitcoin), les bourses doivent fournir des informations si elles souhaitent les lister. Elles sont responsables des informations qu’elles fournissent.
Calendrier de mise en œuvre
Le règlement MiCA sera appliqué 18 mois après son entrée en vigueur, mais seulement 12 mois après pour les émetteurs de stablecoins. Entrée en vigueur de MiCa : probablement dans quelques mois.
En conclusion
De mon point de vue, le texte n’est pas parfait. Certains aspects concernant les passifs, les stablecoins et les plateformes nécessitent davantage de clarification. Néanmoins MiCa pourrait être positif pour le marché crypto européen. Les clarifications viendront avec les spécifications techniques qui traduiront les accords politiques. Ce sera en premier lieu le travail des autorités de tutelle, l’EBA et l’ESMA. Il existe par ailleurs un certain nombre de clauses de révision et de rapports qui nous amèneront sans aucun doute à reparler de MiCA au cours des prochaines années.
On ignore encore quand le texte final sera rendu public. Cela pourrait prendre un certain temps [4].
Source : twitter.com/paddi_hansen
[1] ART : Asset Referenced Tokens (jeton chevillé à un actif), Par cette appellation, le Parlement Européen désigne les actifs numériques censés maintenir une valeur stable en se référant à la valeur de plusieurs monnaies fiduciaires qui ont cours légal, ou d’une ou plusieurs matières premières ou encore d’un ou plusieurs actifs numérique, ou d’une combinaison de ces éléments.
[2] EMT : E-money Tokens (jeton de monnaie électronique). Par cette appellation, le Parlement Européen désigne les actifs numériques dont le but principal est d’être utilisé comme moyen d’échange et qui prétend maintenir une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie fiduciaire qui a cours légal.
[3] AML : Anti-Money Laundering (lutte contre le blanchiment d’argent).
[4] Précisons que MiCa et TFR doivent encore être adoptés en séance plénière par le Parlement Européen. Etant donné que toutes les composantes politiques ont déjà été consultées, il est probable que les deux textes soient adoptés en l’état. Ce vote aura probablement lieu à l’automne.
