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Rapports de l’ESMA et de l’EBA sur les « actifs cryptographiques »

L’Autorité européenne des marchés financiers a publié aujourd’hui son avis aux institutions de l’Union européenne (UE) – Commission, Conseil et Parlement – sur les ICO et les « actifs cryptographiques ». Après quelques formules rituelles mettant en garde les institutions contre les risques que présentent ces nouveaux actifs pour la protection des investisseurs – « fraude, cyberattaques, blanchiment d’argent et manipulation de marché » –  l’ESMA envisage deux options :

« Option A : instaurer un régime sur mesure pour certains types d’actifs cryptographiques » avec le risque de « légitimer des actifs cryptographiques et d’encourager une adoption plus large » ;

« Option B : ne rien faire ». Dans ce scénario « les régulateurs financiers peuvent considérer que certains actifs cryptographiques ne relèvent pas de leur mandat et ne doivent donc prendre aucune autre mesure. Cependant, cette option ne résout pas les problèmes connus de protection des investisseurs et d’intégrité des marchés ».

Dans son rapport, l’European Banking Authority (EBA) préconise d’élargir le champ de la directive anti-blanchiment aux plateformes d’échanges de crypto à crypto et aux fournisseurs de services financiers pour ICO.

Sources : esma.europa.eu – eba.europa.eu 

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