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Les ICO dans la loi Pacte ?

Selon Emilien Bernard-Alzias, qui participe à l’élaboration Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises qui sera présenté le 18 avril en conseil des ministres, la loi Pacte devrait comporter un volet sur la régulation des ICO. « Cette régulation ne sera pas une interdiction, une limitation ou une restriction », son objectif sera « de donner aux porteurs de projets d’ICO l’envie de venir en France ». A cette fin l’AMF [1] délivrera des agréments après examen des white papers des projets qui lui seront soumis.

Pour Maître Bernard-Alzias ces visas, purement optionnels, permettront aux porteurs de projet de convaincre davantage d’investisseurs de participer à ces ICO. Le détail des éléments requis seront décidés par l’AMF et l’ensemble du dispositif pourrait être opérationnel en septembre 2018.

Parallèlement à cela l’Autorité Nationale Comptable réfléchirait d’ores et déjà au traitement des fonds récoltés lors de ces ICO et « on peut espérer » qu’un régime fiscal favorable soit adopté à l’occasion de la loi de finances 2019 avec application de la « flat tax » [2] sur les gains issus de la vente de tokens.

Source : languedegeek.fr 

 


[1] Institution financière française qui a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

[2] Le prélèvement forfaitaire unique, également appelé « flat tax » est un taux global d’imposition (social et fiscal) de 30% prélevé sur les intérêts, dividendes ou plus-values réalisées sur l’ensemble des revenus de placement… à l’exception des cryptomonnaies.

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