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Les dix propositions de France Digitale et de la Chaintech

Les associations la ChainTech et France Digitale, réunies à Coinhouse Paris Store (anciennement La Maison du Bitcoin), ont présenté ce matin dix propositions pour doter la France et l’Europe d’un cadre règlementaire pour les crypto-actifs, les blockchains et les ICO :

– Création d’une régulation commune des ICOs dans le plan FinTech de la Commission
– Faire de l’Autorité européenne des marchés financiers le régulateur des ICOs
– Reconnaissance par la loi d’associations professionnelles nationales d’auto-régulation de l’écosystème blockchain et mandatées par les régulateurs
– Réformes des aides à l’innovation pour y intégrer les technologies blockchain
– Non-imposition des échanges de crypto-actifs
– Fiscalité adaptée selon la nature des crypto-actifs
– Application de la TVA modulée selon la nature des crypto-actifs
– Reconnaître l’empreinte numérique sur la blockchain comme un écrit électronique, consacrant sa fiabilité
– Inciter les services numériques à utiliser la blockchain comme outil de compliance au droit des données personnelles (RGPD)
– Engager un dialogue pour l’inclusion des crypto-actifs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Source : francedigitale.org 

> Voir également la vidéo de la conférence de presse

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