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Les brevets « blockchain » : état des lieux et perspectives

Extrait d’un article de Alice Berbet-Massin et Abdelaziz Khatab : « Le parti pris de Satoshi Nakamoto a été de publier les codes sources du protocole bitcoin – mis en œuvre par des logiciels libres – sous une licence open source MIT. Cette licence de logiciel dont le code source est ouvert, permet d’utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier et/ou vendre des copies du logiciel, sous réserve d’insérer une notice de copyright dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel. Dans l’hypothèse de modification ou distribution du logiciel, elle ne contraint cependant pas à conserver la même licence et des termes analogues à cette licence (non copyleft) […].

Les protocoles blockchain sont initialement considérés comme des « communs » et a priori non brevetables. Bien qu’il soit prématuré de conclure pour l’heure à un revirement vers une logique propriétaire, force est de constater que certaines acteurs utilisent le système des brevets. »

> A lire dans la revue Expertise des systèmes d’information n°435 (mai 2018)

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