Les 9 propositions de Pierre Person pour simplifier le cadre fiscal des cryptos

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Le magazine Capital a publié aujourd’hui un résumé des neufs amendements à la Loi de finances 2022 déposés aujourd’hui par Pierre Person (LREM) afin de simplifier le cadre fiscal des cryptomonnaies.

Le député de Paris propose ainsi :
– de clarifier la zone grise entre investisseur particulier et professionnel,
– de ne plus limiter le nombre de cessions maximal à 20 opérations par an,
– de permettre au contribuable de rassembler les ordres boursiers réalisés dans un intervalle court en une seule opération,
– de favoriser la redirection des cryptos vers l’économie réelle,
– de permettre le reporter les moins-values d’une année à l’autre,
– de défiscaliser les échanges crypto-crypto pour les entreprises (et plus seulement pour les particuliers),
– de faciliter pour une entreprise le versement de cryptos à ses associés ou salariés,
– de créer un régime fiscal spécifique aux NFT,
– de créer un régime fiscal spécifique pour les paiements en cryptos, un abattement forfaitaire de 3000€ couvrant les dépenses courantes réalisées en crypto-actifs et ainsi non soumises à imposition sur les plus-values.

On saluera évidemment la détermination et les efforts de Pierre Person. Mais ces amendements reposent l’hypothèse bien fragile que le gouvernement et les législateurs souhaitent réellement le développement des cryptomonnaies en France. Nous verrons ce qu’il en est…

Source : capital.fr