Le Sénat américain a publié hier une nouvelle version du Digital Asset Market CLARITY Act, le projet de loi visant à établir un cadre réglementaire pour les crypto-actifs aux États-Unis. La principale nouveauté concerne l’ajout de dispositions éthiques, introduites afin de répondre aux critiques suscitées par les abus de Donald Trump dans l’écosystème des actifs numériques. Ces dispositions constituent également une tentative de rallier une partie des sénateurs démocrates, dont les voix seront probablement nécessaires pour atteindre le seuil des 60 voix requis au Sénat.
Le texte interdit au président, au vice-président, aux membres du Congrès et à d’autres hauts responsables fédéraux, ainsi qu’à leurs conjoints dans certains cas, d’émettre ou de promouvoir des actifs numériques contre rémunération pendant l’exercice de leurs fonctions. En revanche, il ne leur interdit pas de détenir des bitcoins ou d’autres actifs numériques à titre d’investissement. Les personnes déjà concernées disposeront d’une période transitoire pour céder leurs intérêts ou les placer dans une blind trust. Les contrevenants s’exposeraient à la restitution des profits réalisés, à d’importantes sanctions financières et à des poursuites civiles. Les plateformes qui coteraient sciemment un actif émis en violation de ces règles pourraient également être sanctionnées.
Ces mesures visent directement les activités de Donald Trump et de son entourage dans le secteur des crypto-actifs, notamment le lancement de memecoins et la promotion de projets tels que World Liberty Financial, qui ont alimenté les accusations de conflits d’intérêts formulées par les démocrates depuis plusieurs mois. Sans garanties supplémentaires sur ces questions d’éthique, plusieurs élus démocrates avaient indiqué qu’ils s’opposeraient au texte, compromettant ainsi ses chances d’être adopté au Sénat.
Le CLARITY Act n’est toutefois pas encore adopté. Le Sénat doit désormais se prononcer sur cette nouvelle version. Si celle-ci est approuvée, elle devra ensuite être harmonisée avec celle déjà votée par la Chambre des représentants avant un vote final dans les deux chambres puis la promulgation par le président. Les promoteurs du texte espèrent conclure ce processus avant la pause parlementaire du mois d’août, mais son adoption dépendra de la capacité des républicains à convaincre suffisamment de sénateurs démocrates que les nouvelles dispositions éthiques répondent à leurs préoccupations.
Source : https://punchbowl.news/wp-content/uploads/EHF26654-Clarity-Act.pdf
