Pour le Comité sénatorial des banques et du commerce du Canada « la meilleure stratégie en matière de crypto-monnaies est de suivre la situation à mesure que la technologie évolue. […] Cette technologie offre de nouveaux modes de protection des renseignements personnels aux Canadiens. C’est pourquoi la réglementation de cette technologie nécessite une approche souple et minimale ».
Source : Rapport du Comité sénatorial des banques et du commerce du Canada sur les crypto-monnaies.
Rappelons également qu’en octobre 2014, Andreas Antonopoulos, un des plus fervents et talentueux promoteurs de Bitcoin, avait été entendu et applaudi par ce Comité.
Extraits d’un article de Francis Pouliot, directeur des affaires publiques à l’Ambassade Bitcoin, publié le 22 juin 2015 sur quebec.huffingtonpost.ca :
« Suite à l’étude la plus exhaustive et approfondie au sujet des cryptomonnaies par une entité gouvernementale de l’histoire, le Sénat du Canada a déposé la semaine dernière un rapport intitulé « Les cryptomonnaies : pile ou face ? » Sans équivoque, celui-ci encourage le développement de Bitcoin et urge les autorités Canadiennes d’adopter une approche réglementaire « souple et minimaliste » afin d’éviter d’étouffer la progression de cette technologie prometteuse. Ce moment historique est une opportunité de réflexion collective sur le l’impact positif, mais parfois épeurant et complexe, du progrès technologique sur notre société.
Le rapport va plus loin qu’une simple analyse : il recommande aux banques Canadiennes de cesser leur discrimination contre les entreprises Bitcoin et encourage même l’État canadien à utiliser les technologies sous-jacentes à Bitcoin afin de livrer plus efficacement les services publics. Les sénateurs y font également part de leur espoir que « même les institutions financières reconnaîtront avec le temps les avantages de cette technologie et l’adapteront pour répondre à leurs besoins ».
Lorsque l’Ambassade Bitcoin est allée témoigner au Sénat dans le cadre de cette étude, notre argumentation était claire : les bénéfices de Bitcoin dépassent grandement les risques qui, souvent, sont exagérés par des autorités réglementaires sans connaissances techniques n’ayant pas consulté les membres de l’industrie ou les experts appropriés. Le Sénat a été plus que réceptif, allant même jusqu’à déclarer que « les monnaies numériques et, surtout, les technologies connexes sont parmi les innovations les plus notables de l’histoire récente » […].
La création d’un système monétaire alternatif basé sur des règles mathématiques non partisanes n’est que la première application de la chaîne de bloc, l’innovation technologique centrale au cœur de Bitcoin. Comme l’a noté la sénatrice québécoise Céline Hervieux-Payette, « il est crucial de bien comprendre que les cryptomonnaies sont tellement plus qu’une monnaie virtuelle; elles sont le pivot d’un nouveau mode d’interaction sur Internet ».
La protection de la vie privée, la transparence des finances publiques, des systèmes de vote infaillibles et des registres de propriété incorruptibles sont parmi les possibilités de Bitcoin qui se rajoutent à ses bénéfices plus évidents comme la réduction des frais bancaires et la résistance à l’inflation […]».
