L’Autorité des Normes Comptables, principal organisme de normalisation comptable en France, a publié hier un document fixant un cadre comptable pour les jetons émis et reçus lors d’une levée de fonds par ICO.
En ce qui concerne les jetons émis, le règlement n°2018-07 du 10 décembre 2018 distingue ainsi :
– les jetons qui présentent les caractéristiques de titres financiers ou de contrats financiers et qui seront traités comme tels ;
– les jetons présentant les caractéristiques d’une dette remboursable, même à titre temporaire, qui seront comptabilisés en emprunts et dettes assimilées, conformément aux règles de l’article 941-16. Entre dans cette catégorie les jetons auxquels sont attachés des prestations d’échange ou de paiement ;
– les jetons représentatifs de prestations restant à réaliser ou de biens restant à livrer, qui seront comptabilisés en produits constatés d’avance, selon les articles 323-9 et 619-7 ;
– les jetons émis sont obligations explicites ou implicites vis-à-vis des souscripteurs et des détenteurs. Dans ce cas les sommes collectées sont considérées comme définitivement acquises par l’émetteur et sont comptabilisées en produits, conformément à l’article 512-1.
Les choses se compliquent quand les caractéristiques d’un jeton relèvent de plusieurs catégories. Dans ce cas de figure « une analyse des différentes natures de droits et obligations est effectuée à partir des documents d’information de l’offre de jetons afin d’appliquer à chaque composante le traitement comptable correspondant à sa nature ».
Concernant les jetons reçus par l’émetteur de l’ICO : S’ils présentent « les caractéristiques de titres financiers, de bons de caisse ou de contrats financiers », ils sont comptabilisés selon le règlement applicable aux titres, bons ou contrats. Dans le cas contraire ils constituent « des immobilisations incorporelles, amorties et dépréciées selon les articles 214-1 à 214-21 » et sont comptabilisés en tant que « jetons détenus » (numéro de compte 5202). Leur comptabilisation se rapproche alors de celle des valeurs mobilières de placement.
