L’Autorité des Marchés Financiers (AFM) a détaillés aujourd’hui son agrément optionnel pour les émetteurs de jetons par ICO et pour les prestataires de services sur actifs numériques. Outre un certain nombre de règles spécifiques au service proposé, les prestataires ainsi agréés seront soumis à un socle de règles communes à tous les services : assurance ou fonds propres, procédures de contrôle interne, système informatique résilient, politique tarifaire transparente…
Sont concernées les activités suivantes : « la conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers ; l’achat-vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant un cours légal ou contre d’autres actifs numériques (courtage) ; l’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques (bourse) ; et d’autres services sur actifs numériques comme la réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, le conseil, la prise ferme, le placement garanti et le placement non garanti… »
Qu’ils choisissent ou non d’obtenir l’agrément optionnel, les prestataires souhaitant exercer l’activité de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers ou d’achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal devront obligatoirement s’enregistrer auprès de l’AMF.
L’agrément pourrait être prêt d’ici à l’automne quand les textes juridiques seront promulgués.
