Dans un communiqué publié sur son site Internet, l’ADAN, Association pour le Développement des Actifs Numériques, a réagi aujourd’hui à l’ordonnance durcissant les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour les prestataires de service sur actifs numériques :
Sur la forme, cette ordonnance consacre à nouveau l’amalgame entre les actifs numériques et le financement du terrorisme. Or, si les actifs numériques peuvent être utilisés à des fins illicites, les études récentes montrent que ces usages sont aujourd’hui très faibles, en montant et en nombre de transactions. La communication accompagnant cette mesure envoie également un message très négatif hors de France. Les médias internationaux spécialisés se sont emparés du sujet et font une mauvaise publicité du pays auprès de toute l’industrie. De plus, cette ordonnance intervient en plein milieu de la Paris Blockchain Week et alors que les milliers de professionnels du monde entier ont les yeux rivés sur la France. L’impact à long terme en termes d’image et d’attractivité du territoire sera lourd.
Sur le fond, les mesures prises obèrent la compétitivité de l’industrie française, en imposant des standards d’identification de la clientèle plus restrictifs que les autres juridictions et trop contraignants par rapport aux risques réels. Nous regrettons également la politique du fait divers et le recours à l’ordonnance et aux décrets qui asphyxient le débat démocratique.
L’Adan avait été consultée, à sa demande, dans le cadre de la préparation de ces mesures. Nous avions alors proposé, en lien avec nos membres, des mesures intermédiaires plus proportionnelles et finalement plus efficaces, qui répondaient davantage aux objectifs poursuivis. Nous avons malheureusement été entendus, mais pas écoutés. Nous devons donc nous contenter d’une promesse de « nouvelles dispositions règlementaires » pour accélérer la mise sur le marché de solutions d’identification à distance. Cette accélération, – si elle advient !.. – serait salutaire, tant les procédures d’identification à distance autorisées en France sont inutilement restrictives et complexes à mettre en œuvre, mais elle ne sera pas suffisante.
En pratique, les mesures prises assènent un nouveau coup à la compétitivité, réelle et perçue, de la France. Les crypto-actifs s’installent durablement dans le paysage financier mondial cette année et tous les indicateurs de marché sont au vert. Cette révolution de la valeur qui s’annonce, la France devrait s’en emparer avec détermination et conviction et non se concentrer sur ses aspects négatifs. L’intervention des pouvoirs publics est en particulier nécessaire sur les blocages persistants au développement de l’écosystème : accès au compte bancaire, accès au financement public et privé et accès aux services de promotion commerciale en ligne.
Nous appelons donc de nos vœux une prise de conscience rapide au niveau du gouvernement et un changement d’approche très attendu de la part d’un écosystème aujourd’hui plutôt maltraité, un comble dans une « crypto-nation » autoproclamée…
Source : adan.eu
