Pierre Person et Eric Woerth ont présenté hier, devant la commission des finances, le rapport de la mission d’information sur les cryptomonnaies :
« Une démarche inédite et précurseur à l’Assemblée Nationale. Plus de 200 auditions, une co-construction des propositions, 27 recommandations pour faire de la France un leader mondial. Aujourd’hui, le législateur doit engager une nouvelle approche sur les les cryptomonnaies et la blockchain, pour :
1. Convertir les risques en opportunités,
2. Accompagner le développement de la technologie,
3. Passer d’une économie de rattrapage à une économie de l’innovation. »
Le rapport contiendrait ainsi « quatre axes propositionnels, 27 recommandations, pour : un cadre fiscal attractif, un droit au compte effectif, un encadrement des levées de fonds en ICO et STO, un accompagnement des intermédiaires, la création d’une filière d’avenir (formation, fond innovation de rupture)
Cinq sur 27 recommandations du rapport ont déjà été adoptées en 2018 : Label ICO & intermédiaires, cadre fiscal ajusté, droit au compte… : il s’agit d’une première étape. Nous devrons poursuivre ces efforts en 2019 au Sénat (PACTE et PLF 2020), au niveau européen et lors du G7. »
Source : twitter.com/Pierr_Person – videos.assemblee-nationale.fr
> Rapport d’information de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles
