KYC au 1er euro pour les PSAN

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« Le 29 septembre 2020, 29 personnes suspectées d’avoir œuvré pour le financement d’un réseau terroriste sont arrêtées. Outre l’ampleur de l’arrestation, cette affaire repose sur le recours à des cartes prépayées (dites “coupons”) pour acquérir du Bitcoin dans des bureaux de tabac, rendant complexe l’identification des clients. En réaction, le Gouvernement a d’abord adopté une ordonnance qui étend le régime PSAN aux services crypto-to-crypto ainsi qu’aux exchanges avant d’adopter un décret dont l’objet vise à lutter contre l’anonymat dans le secteur des actifs numériques.

En pratique, ce décret n°2021-387 facilite légèrement les modalités d’identification des clients en ligne tout imposant aux PSAN l’identification des clients au 1er euro et la prohibition des cartes prépayés anonymes. »

Article de par William O’Rorke à lire sur orwl.fr