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Initial Coin Offerings (ICO) : des enjeux juridiques et comptables

« La vague mondiale des ICO, qui constituent une forme “d’appel public à l’épargne” sur l’ensemble du réseau Internet, a désormais atteint la France. L’expérience à l’étranger montre que les projets portés par ces opérations touchent tous les secteurs. L’analyse des premières ICO est intéressante, dans la mesure où elle établit des règles minimales de présentation qui seront reprises dans de très nombreuses ICO, notamment l’information des réseaux sociaux pour tester l’idée et le code, la présentation d’un livre blanc et celle de l’équipe, le calendrier, la prévente et la vente.

Néanmoins, l’émission d’une ICO en France par une personne morale génère différentes problématiques comptables et fiscales qui demeurent non résolues à ce jour. Or l’enjeu des ICO sur la lecture des comptes annuels est significatif. »

> Article de Michelle Abraham et Fabrice Heuvrard à lire dans la Revue Fiduciaire Comptable d’avril 2018 et sur cabinetmichelleabraham.fr.

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