Au Québec, l’Autorité des marchés financiers, organisme mandaté par le gouvernement, vient d’annoncer aujourd’hui que les entreprises opérant un guichet de « monnaies virtuelles » devront désormais posséder un permis d’exploitation. La province compterait actuellement 19 guichets de ce type.
L’autorisation ne sera délivrée qu’après une enquête policière qui démontrera « la probité et les bonnes moeurs » des propriétaires de guichets. Les entreprises devront également vérifier l’identité de leurs clients et tenir des registres des transactions.
Selon l’AMF, « toute personne ou entité qui exploite une entreprise de services monétaires contre rémunération doit être titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité. L’Autorité délivre un permis d’exploitation pour un ou plusieurs des services monétaires prévus par l’article 1 de la Loi, constituant ainsi les catégories de permis ».
Cette disposition concerne aussi les entreprises qui mettent à la disposition du public « un moyen d’acheter de la monnaie virtuelle à partir d’un distributeur automatisé, sans l’intervention d’une personne physique, moyennant la remise d’argent comptant, constitue également l’exploitation de guichets automatiques ».
L’autorité rappelle également que « L’encadrement de ces entreprises ne signifie toutefois pas que l’Autorité réglemente les monnaies virtuelles. Donc, le fait qu’une entreprise ait obtenu un permis d’exploitation délivré par l’Autorité ne protège nullement les consommateurs des risques associés aux monnaies virtuelles, notamment des risques de volatilité et de liquidité. Les transactions impliquant la monnaie virtuelle ne sont pas couvertes par le Fonds d’indemnisation des services financiers ni par le Fonds d’assurance-dépôts. Les Québécois devraient donc faire preuve de prudence puisqu’ils peuvent s’exposer à des pertes potentielles non couvertes par les régimes d’indemnisation et d’assurance-dépôts en vigueur lorsqu’ils transigent avec de la monnaie virtuelle. […] L’anonymat des transactions en monnaie virtuelle et leur relatif faible coût pourraient inciter des fraudeurs à mettre en oeuvre des stratagèmes, notamment des combines à la Ponzi, pour attirer des investisseurs. La monnaie virtuelle est alors employée pour faciliter la fraude ou simplement fabriquer de faux investissements. Ce type de fraude implique généralement des placements et des plateformes d’investissement en ligne non autorisés par les autorités. »
Sources : lautorite.qc.ca – Instruction générale relative à la loi sur les entreprises de services monétaires
L’Ambassade Bitcoin a immédiatement réagi à la décision de l’AMF dans un communiqué de presse :
« L’Ambassade Bitcoin, un organisme à but non-lucratif qui regroupe les entrepreneurs et professionnels œuvrant dans l’industrie des cryptomonnaies, accueille de manière favorable l’intention de l’Autorité des Marchés Financiers d’encadrer les entreprises opérant des plateformes d’échange de cryptomonnaies et les opérateurs de « guichets automatiques » permettant aux individus d’acheter des cryptomonnaies avec des devises nationales. Conformément aux attentes de la communauté Bitcoin, celles-ci sont dorénavant considérées par le régulateur provincial comme des entreprises de service monétaire. Ceci renforce un constat grandissant : Bitcoin est bel et bien une alternative légitime au système monétaire et financier actuel.
Les entreprises visées devront obtenir un permis d’exploitation qui s’accompagne de diverses exigences administratives et de conditions afin de continuer leurs opérations. L’Ambassade entend leur offrir de l’assistance et s’assurera que les Québécois puissent continuer à avoir un accès facile et sécuritaire aux cryptomonnaies, dont la demande est en continuelle progression.
Il est toutefois décevant d’apprendre que l’AMF n’ait pas attendu la réglementation concernant les entreprises Bitcoin que son homologue fédéral, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), est actuellement en train d’élaborer. Rappelons que suite à l’implémentation du projet de loi C-31, le CANAFE a la responsabilité de déterminer quels types d’entreprises œuvrant dans le domaine des cryptomonnaies seront considérés comme entreprises de service monétaire au Canada.
Selon M. Pouliot, également président de la Fondation Bitcoin Canada, « il existe une possibilité bien réelle que la réglementation provinciale soit plus contraignante et ait une portée plus large que la réglementation fédérale. Il est à noter que puisque l’AMF est la seule autorité provinciale à avoir introduit une nouvelle réglementation visant l’utilisation de guichets automatiques Bitcoin, les entrepreneurs Québécois auront un fardeau administratif deux fois plus lourd que leurs homologues dans les autres provinces lorsque la réglementation fédérale sera implémentée. »
De surcroît, l’Ambassade Bitcoin est indignée de constater que l’AMF persiste à propager un mythe populaire en affirmant à tort que l’utilisation des cryptomonnaies est anonyme. Au contraire, selon Francis Pouliot, représentant de l’Ambassade Bitcoin, « toutes les transactions faites sur le réseau Bitcoin sont inscrites dans un registre public décentralisé maintenu collectivement par tous les participants au réseau, ce qui implique que toute transaction entre deux participants est 100% traçable. Sans nul doute, les billets de banque canadiens sont beaucoup plus anonymes et plus propices pour des usages criminels que Bitcoin »
L’association de Bitcoin avec les combines de Ponzi telle qu’exprimée par l’AMF, qui n’a aucun fondement dans la réalité et qui n’est soutenue par aucune preuve, porte atteinte à la réputation des innovateurs et entrepreneurs Québécois qui œuvrent à développer les technologies reliées aux cryptomonnaies.
Contrairement aux dires de l’AMF, les consommateurs faisant l’achat de biens et services avec Bitcoin sont bel et bien protégés par la Loi sur la protection du consommateur. Selon M. Pouliot, « il est faux d’affirmer que les cryptomonnaies ne sont pas réglementées et que les consommateurs n’ont aucune protection légale. Bien qu’il demeure certaines zones grises, Bitcoin n’existe pas dans un vide juridique ». Grâce à une innovation technologique continuelle par des entrepreneurs canadiens et internationaux, les utilisateurs de Bitcoin ont à leur disposition des mesures de sécurité grandement supérieures aux méthodes de paiement traditionnelles.
Force est de constater que le régulateur québécois accuse un déficit important en ce qui a trait à la compréhension de cette nouvelle technologie. Par conséquent, il est permis de s’interroger sur la pertinence d’une telle intervention, qui apparait clairement prématurée et repose sur des prémisses erronées.
La technologie de chaîne de blocs, l’innovation centrale de Bitcoin, permet une multitude de nouveaux services et modèles d’affaires qui vont contribuer à rendre notre économie plus efficace, transparente et participative.
Communiqué de presse de l’Ambassade Bitcoin du 12 février 2015 »
