« C’est une décision qui devrait encourager les acquéreurs de bitcoins. Le Conseil d’Etat vient de modifier le traitement fiscal des cryptomonnaies, ce qui aura pour effet de les rendre plus attractives. Leurs détenteurs seront donc moins imposés… Un choix qui satisfait les promoteurs des devises virtuelles. On passe d’un régime fiscal à l’autre. En faisant passer le bitcoin d’une imposition sur les gains qui les soumettait au régime des Bénéfices non commerciaux ou des bénéfices industriels et commerciaux, la plus haute juridiction les déplacent dans une autre : celle des biens meubles qui les assimilent à des plus-values : au lieu d’être imposable jusqu’à 45 % et même plus avec la CSG, ils vont redescendre autour des 19 % [soit un taux global de 34,5 % pour 2017]… Et avec l’avantage de pouvoir bénéficier d’abattements après deux années… Les requérants, défenseurs de l’usage du bitcoin, qui estimaient qu’il fallait appliquer une fiscalité moins élevée ont donc obtenu gain de cause… Pas complètement toutefois puisque le conseil d’Etat a souligné que dans certaines circonstances les gains pourront relever de la catégorie des bénéfices non commerciaux. Mais ce n’est que par exception. Du coup, on peut considérer qu’il s’agit d’un revers pour l’administration fiscale. »
Source : franceculture.fr
