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Etat-Unis : vers la régulation de bitcoin

Un comité du Sénat américain se réunit actuellement afin d’établir un ensemble de principes permettant de réglementer l’utilisation de monnaies virtuelles comme le bitcoin. Les autorités du pays pourraient adosser ce type de devise à de la monnaie réelle, en échange de contrôles stricts.

Sources : usatoday.com – clubic.com

Après l‘enquête lancée par le département des services financiers de l’Etat de New York auprès des principaux acteurs de la filière Bitcoin, c’est un comité du Sénat qui mène aujourd’hui plusieurs investigations au sujet des monnaies virtuelles et de Bitcoin.

Les départements du Trésor public, de l’Intérieur ainsi que d’autres agences gouvernementales ont ainsi été questionnés la semaine dernière par le Sénat afin de savoir comment ces monnaies sont utilisées. Ces questionnements font ainsi suite à une première enquête menée voilà plusieurs mois par les autorités de régulation financière, ces dernières souhaitant alors que les consommateurs puissent davantage bénéficier de protections lorsqu’ils font usage de ces monnaies virtuelles.

Selon Patrick Murck, responsable de la Bitcoin Foundation, l’ambition des Etats-Unis est « d’établir un dialogue constructif entre les autorités et la communauté du bitcoin », explique-t-il à USA Today. Il invite toutefois à ce que le législateur prenne en compte les particularités des différents Etats américains et que la juridiction de New-York (qui a entamé ces discussions) n’établisse pas des règles trop restrictives. La Bitcoin Foundation espère que grâce à ces entretiens, les décideurs, régulateurs et services publics comprendront mieux le protocole Bitcoin. Cela devrait générer de meilleures décisions, mais aussi le développement de nouvelles méthodes d’identification d’activités illégales.

Pour rappel, l’Allemagne a récemment fait un pas dans cette direction puisque le pays a reconnu comme « unité de compte » cette monnaie. Il pourrait donc permettre prochainement les échanges multilatéraux entre personnes et les gains générés grâce aux bitcoins devraient être soumis à un impôt sur les bénéfices à hauteur de 25%.

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