« Les plus-values réalisées à compter du 1.1.2019 lors de la cession d’actifs numériques ou de droits s’y rapportant relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers prévu à l’article 150 VH bis du CGI lorsqu’elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques, directement ou par personne interposée. » A lire sur la brochure pratique 2020 publiée par l’administration fiscale ci-dessous (page 141):
Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2019 suite à des cessions d’actifs numériques et droits assimilés:
« Sur le formulaire papier, on est limité à la déclaration de 5 cessions, et pas d’indication sur la manière de donner les informations sur les cessions supplémentaires sur papier libre.
On ne sait donc pas si un fichier de trade suffit, s’il faut imprimer des formulaires Cerfa 2086 supplémentaires, ou autre.
On attend également l’ouverture des déclarations en ligne pour voir comment il sera possible, sur l’espace en ligne, de déclarer le détail de chaque cession (possibilité d’upload un fichier libre ? Report du détail de toutes les cessions ? Autre ?) » Axel Sabban
Si vous avez détenu un compte d’échange à l’étranger en 2019, n’oubliez pas de joindre à votre déclaration de revenu le Cerfa n°3916-bis dont vous nous parlions ici.
