Consultation publique sur les activités crypto-crypto en France

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L’ADAN, association professionnelle française de promotion des actifs numériques, réalise actuellement une collecte de retours d’expériences auprès des professionnels des actifs numériques en France qui exercent, à titre principal ou à titre accessoire, des activités impliquant exclusivement l’usage de crypto-actifs, sans intervention de monnaie à cours légal.

« La notion d’actifs numériques (ou « crypto-actifs ») utilisée dans ce questionnaire fait référence la loi PACTE, et exclut les cryptos qualifiées d’instruments financiers (les security tokens). Le questionnaire n’est cependant pas limité aux activités couvertes par le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).

L’objectif de cette collecte est de dresser un panorama de ces activités réalisées en France et de leurs conditions d’exercice. L’ensemble des réponses sera anonymisé et traité pour produire un rapport synthétique et une série de recommandations aux pouvoirs publics. En participant à ce questionnaire, les travaux vous seront communiqués avant leur finalisation, et vous aurez ainsi la possibilité d’y apporter vos commentaires et suggestions. »

Participer à l’enquête de l’ADAN