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Constituer une société commerciale en France par apport de crypto-actifs, est-ce possible ?

« En France, depuis 2016, moins d’une centaine de sociétés ont pris le pari audacieux de se constituer en France afin de réaliser une Initial Coin Offering (ICO). Cependant, dans le même temps, le nombre de sociétés constituées ex-nihilo en France par l’apport de crypto-actifs qui constitueront leur capital social est faible, voire quasi-nulle […].

Les règles françaises édictées par le Code du Commerce n’interdisent pas de constituer une société par apport de crypto-actif, mais aujourd’hui cette opération peut difficilement être réalisée dans un cadre sécurisé, que ce soit pour les investisseurs ou pour les fondateurs. »

 

> Article de Fabrice Heuvrard à lire dans le Journal du Coin 

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