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Commission Européenne : « Il n’existe aucune base légale pour interdire ou limiter le mining »

La 9 mars dernier la Commission européenne, par l’intermédiaire de Mariya Gabriel, commissaire chargée de l’économie numérique, a répondu à une question écrite de la députée européenne Liisa Jaakonsaari sur la consommation électrique de Bitcoin.

Question de Liisa Jaakonsaari (31 janvier 2018) : « Le processus d’extraction des bitcoins est connu pour être très consommateur d’énergie. La consommation d’énergie des sociétés minières dédiées au bitcoin en particulier augmente de façon alarmante, ce qui suscite des inquiétudes dans le monde entier. Le Crédit Suisse estime que les coûts d’électricité représentent 80% des dépenses engagées par les mineurs de bitcoins. Au cours d’une année, les réseaux miniers dédiés au bitcoin utiliseraient plus d’électricité que l’ensemble de l’Irlande. Selon Digiconomist, une plateforme d’observation des cryptomonnaies, la consommation d’énergie estimée du réseau Bitcoin serait de 30,14 TWh par an, ce qui dépasse la consommation de 19 pays européens. Comme la demande de bitcoins continue de croître rapidement, la consommation d’énergie déjà énorme va continuer de croître avec elle, avec d’autres effets négatifs sur le climat et l’environnement.. La Commission est-elle au courant de cette question et compte-t-elle prendre des mesures pour enrayer cette consommation croissante d’énergie ? La Commission dispose-t-elle actuellement d’un moyen de suivre l’activité de ces sociétés “minières” dans l’UE ? »

Réponse de Mariya Gabriel (9 mars 2018) : « La Commission est en effet consciente des préoccupations suscitées par la consommation croissante d’électricité des cryptomonnaies et de la technologie blockchain en général. Ces systèmes, où l’exploitation minière [1] est nécessaire pour établir un consensus et établir la confiance entre les utilisateurs de la blockchain, nécessitent de plus en plus de puissance de calcul et consomment beaucoup d’électricité. Cette question est particulièrement aiguë pour Bitcoin, comme l’a souligné la Parlementaire. L’activité minière semble actuellement concentrée en Chine – les deux tiers selon certaines estimations [2]. Néanmoins, il ne peut être exclu qu’une partie de l’exploitation minière se fasse dans l’UE. Si tel est le cas, et si l’énergie consommée pour cette activité est produite conformément à la loi, il n’existe aucune base légale pour l’interdire ou même la limiter. Cependant, en tant qu’activité économique consommatrice d’électricité au sein de l’UE, elle est soumise aux règles et politiques de l’UE en matière d’efficacité énergétique et d’émission de gaz à effet de serre et d’échange de droits d’émission [3] […]. Étant donné que l’extraction de cryptomonnaie n’est pas une activité illégale, la Commission n’a, jusqu’à présent, déployé aucun dispositif de surveillance. Cependant, l’impact des cryptomonnaies sur la demande d’énergie est un phénomène nouveau qui sera suivi par la Commission. Il est important de noter que de nombreuses applications prometteuses de la technologie blockchain ne nécessitent pas une grande puissance de traitement. »

 

Sources : Parliamentary questions : Bitcoin energy consumptionAnswer given by Ms Gabriel on behalf of the Commission


[1] En particulier dans le cas du proof-of-work.
[2] Voir ccn.com.
[3] Voir ec.europa.eu.

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