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CESE : rapport sur les nouvelles monnaies

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de remettre un rapport sur les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux des nouvelles monnaies.

L’intervention, en février dernier, d’Eric Larchevèque (la Maison du Bitcoin- Ledger Wallet), devant le Conseil Economique Social et Environnemental n’aura pas suffit à convaincre Pierre-Antoine Gailly, l’auteur du rapport :

« Le bitcoin est une monnaie déflationniste et nous ne pouvons soutenir une innovation de cette nature […] l’anonymat ne serait être de mise pour quelque raison que ce soit […] par contre les technologies qui sont derrière le bitcoin, Oui, ne refusons pas le progrès technique ».


Nouvelles monnaies : leurs enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux Séance plénière du 15 avril – Avis présenté par M. Pierre-Antoine Gailly, au nom de la section de l’économie et des finances présidée par M. Hugues Martin

L’intégration financière européenne, la récente crise économique et financière et le foisonnement du numérique ont profondément transformé le champ monétaire, avec la création de nouvelles monnaies comme le bitcoin et le développement de moyens de paiement innovants, présentés comme des « alternatives » au système monétaire traditionnel.

De nouvelles monnaies dites complémentaires apparaissent aussi dans des contextes locaux où l’argument de proximité l’emporte sur l’innovation technologique et où le besoin de proposer des solutions répondant différemment aux besoins des utilisateurs traduit souvent une volonté de s’affranchir des acteurs traditionnels des circuits monétaires.

Les acteurs économiques (consommateurs, producteurs et banques) sont conscients des opportunités qu’offrent ces monnaies complémentaires aux monnaies souveraines en termes d’échanges et de lien social mais un besoin d’encadrement des pratiques se fait sentir pour pouvoir suivre leur flux et garantir leur stabilité financière.

Ces nouvelles monnaies n’envisagent pas de supplanter les monnaies traditionnelles ; elles ne remplissent pas nécessairement les fonctions traditionnelles de la monnaie, ce qui rend parfois floue la frontière entre nouvelle monnaie et moyen de paiement. A ce stade, l’une des principales différences tient au fait que ces outils ne permettent pas de faire crédit. Ils témoignent en tout cas de changements profonds de nos sociétés : volonté de promouvoir des échanges locaux d’un côté, nécessité d’un échange mondial facilité par des outils de paiement transnationaux s’appuyant sur des innovations technologiques impressionnantes.

Si elles offrent des opportunités souvent saluées par les utilisateurs, elles posent des problèmes aigus en matière de surveillance et de protection des intérêts individuels mais aussi collectifs, suscitant un intérêt des autorités monétaires et prudentielles même si, eu égard à leur volume, elles pèsent très peu sur l’activité économique au niveau national et représentent une infime partie de la masse monétaire.

En tout cas, preuve est encore faite de l’adaptabilité des monnaies face aux évolutions sociétales, aux changements de mode de gouvernance, autant qu’aux progrès techniques et à l’internationalisation des économies.

Dans son avis sur les « Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux », le CESE analyse et d’évalue les enjeux économiques, financiers et sociétaux des monnaies complémentaires au regard des mutations historiques du système monétaire. Il considère que le rôle des monnaies complémentaires, virtuelles ou locales, peut être encouragé pour autant que transparence et sécurité permettent la confiance et la cohésion sociale autour de la monnaie créée, que les activités ainsi financées contribuent fiscalement et socialement au fonctionnement général de la société et que les gains d’efficience en matière de coûts (au sens complet) soient prouvés. Le CESE formule un ensemble de préconisations concrètes afin de contribuer utilement aux débats qui émergent en France au niveau parlementaire et plus largement au niveau sociétal sur ces sujets.

« Le rôle des monnaies complémentaires peut être encouragé pour autant que transparence et sécurité permettent la confiance et la cohésion sociale autour de la monnaie créée, que les activités ainsi financées contribuent fiscalement et socialement au fonctionnement général de la société et que les gains d’efficience en matière de coûts soient prouvés.» 

Pierre-Antoine Gailly, rapporteur de l’avis, président de la CCI Paris Île-de-France.

Source : lecese.fr

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