Les « entretiens de l’AMF » qui se sont déroulés hier au Pavillon Cambon à Paris étaient consacrés à la régulation des « crypto-actifs » et des ICO. Dans son discours de clôture Bruno Le Maire, ministère de l’Économie et des Finances, a annoncé un abattement de 305 € sur les cessions de « crypto-actifs » pour les particuliers. Il aurait en outre confirmé que le taux serait celui prévu par le PFU et que les transactions entre crypto-monnaies seraient exonérés et promis que la déclaration serait simplifié et annuelle.
« Nous ne pouvons pas être la première place financière en Europe si nous ne sommes pas audacieux en matière d’innovation financière. Nous devons trouver un équilibre entre innovation et sécurité des épargnants. C’est le plus difficile […]. Un abattement de 305 euros sera introduit pour ne pas surcharger les contribuables procédant à des cessions d’un montant limité ».
Côté entreprises : « A ma demande, l’Autorité des normes comptables présentera d’ici la fin de l’année un règlement comptable qui prendra en compte les spécificités des cryptoactifs ». Le ministre souhaite par ailleurs « un traitement fiscal au titre de l’impôt sur les sociétés qui assurera que les revenus des émissions de jetons et crypto-actifs détenus par l’entreprise ne sont taxés que quand ils donnent lieu à une conversion en euros ».
Sources : actualitesdudroit.fr – latribune.fr
Message de Bruno Le Maire publié le 15 novembre sur Linkedin.com :
La politique financière du gouvernement tient en 3 mots : attractivité, innovation et stabilité. Nous allons faire de Paris la première place financière en Europe. Je présenterai jeudi à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi de finances 2019 qui précisera le cadre fiscal des crypto-actifs :
➡️ Mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les plus-values générées sur les crypto-actifs
➡️ Les transactions crypto-crypto seront totalement exonérées
➡️ Un abattement annuel de 305 euros sera introduit pour les cessions d’un montant limité La France est ainsi la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des crypto-actifs ??
➡️ Notre pays a été le premier en Europe à avoir défini le concept de #blockchain dans le code monétaire et financier
➡️ La loi #PACTE crée un cadre juridique pour les #ICO. L’Autorité des marchés financiers (AMF) pourra délivrer un visa aux acteurs respectant des critères de protection pour les épargnants
➡️ Cette loi introduit également un agrément pour tous les intermédiaires intervenant dans l’échange de crypto-actifs
➡️ Enfin, les acteurs des crypto-actifs pourront avoir accès aux services bancaires
