Vous avez, pendant l’année 2012, vendu des bitcoins et réalisé une plus-value ? Le fisc vous conseille de « vous mettre en rapport avec l’organisme auprès duquel vous avez souscrit ce produit » afin de « déterminer la nature de ce produit financier » et voir « s’il entre dans une catégorie de gain taxable tel que [défini ici]. »
Si vous avez reçu une réponse plus précise de l’administration fiscale ou de la plateforme avec laquelle vous avez vendu vos bitcoins (liste ici), merci de nous contacter.
Et ailleurs, comment ça se passe ?
Interrogé par la radio publique CBC, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a fait savoir que les transactions réalisées en bitcoins n’étaient pas exemptes de conséquences fiscales.
« L’ARC a indiqué à la CBC qu’il existait deux règles distinctes qui s’appliquent à la monnaie électronique, selon qu’elle est utilisée comme de l’argent pour acheter des choses, ou qu’elle a été acquise et revendue exclusivement pour des raisons spéculatives », résume la CBC.
Dans le premier cas, lorsqu’un bien est obtenu en échange de Bitcoins, les règles fiscales et comptables relatives au troc s’appliquent. Le gouvernement canadien estime que la monnaie virtuelle est une « chose » donnée en échange d’une autre, et qu’il s’agit donc d’une double transaction où chacun est censé déclarer la valeur des biens échangés, et payer les taxes correspondantes.
En France aussi, l’article 256 du code général des impôts dispose que la TVA doit être payée à l’Etat pour toutes les « livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ». Or, « à titre onéreux » suppose l’existence d’une contrepartie qui n’est pas forcément de l’argent en euros, mais qui peut être tout autre échange de biens, y compris immatériels. Le commerçant qui fait payer ses produits ou services en BitCoins doit donc payer la TVA, en se basant sur la valeur évaluée en euros du bien ou du service vendu.
Par ailleurs, lorsqu’il y a spéculation sur la valeur des BitCoins, et prise de bénéfices par le jeu de la revente des valeurs, le contribuable doit déclarer la plus-value réalisée et payer les taxes correspondantes au titre de l’imposition sur les revenus et/ou sur le capital. Or lorsque l’on sait que la valeur du BitCoin est passée en moins de trois ans d’une valeur de 10 centimes d’euros seulement à 100 euros (avec un pic à 210), les bénéfices réalisés par certains propriétaires des premières heures sont loin d’être négligeables.
Mais en pratique, les impôts n’ont d’emprise sur les BitCoins que lorsque l’économie virtuelle rejoint l’économie réelle, notamment par la conversion de la monnaie électronique en monnaie étatique. Il est difficile de réaliser des contrôles fiscaux sur les BitCoins, alors que les comptes ne sont rattachés à leur propriétaire que par un numéro unique, anonyme. Le risque fiscal se matérialisera pour l’Etat le jour où les BitCoins se suffiront à eux-mêmes, en donnant corps à une véritable économie parallèle.
Sources : cbc.ca – numerama.com
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