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Bitcoin et l’ACPR

L‘Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui surveille l’activité des banques et des assurances en France, a organisé le 4 novembre dernier une conférence intitulée « Services de Paiement et de monnaie électronique : nouveau enjeux ».

Animée par Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACPR, la conférence (à l’Espace convention du Novotel Paris Tour Eiffel) s’est notamment intéressée au rôle de la Banque de France en matière de services de paiement et de monnaie électronique.

En janvier de cette année L’ACPR avait publié un communiqué fixant les règles d’achat et de vente des bitcoins en France. Elle rappelle aujourd’hui la position de l’ABE qui dissuade les établissements régulés « d’acquérir, de détenir ou de vendre des monnaies virtuelles », monnaies que l’ACPR classe en trois catégories : « Type 1 : World of Warcraft (WoW) Gold, Réseau fermé sans lien avec l’économie réelle, Type 2 : Nintendo Points, Lien avec l’économie réelle mais sans possibilité de remboursement, Type 3 : Bitcoins, Lien avec l’économie réelle et possibilité de récupérer des devises ayant cours légal »

Il va de soi que, par leur « caractère décentralisé » et donc l’absence « d’une entité responsable » vers laquelle se tourner, seules les monnaies du 3ème type inquiètent.

Rien de nouveau donc. Pour l’ACPR Bitcoin reste le fléau aux « 70 risques » décrit par l’ABE en juillet dernier. 

Conclusion du magazine Coindesk : « la France et son célèbre principe de précaution considère toute innovation comme nocive jusqu’à ce que les autorités prouvent son innocuité ».

Encore faudrait-il mener l’enquête…

JS

 


Sources : ACPR : Services de paiement et de monnaie électronique : nouveaux enjeux (PDF) – coindesk.com

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