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New-York : Assouplissement de la BitLicense

Benjamin M.Lawsky, surintendant des finances de l’Etat de New-York, vient d’annoncer que le projet de « bitLicense » que son administration veut imposer à toutes les entreprises travaillant avec Bitcoin ou d’autres « monnaies virtuelles » serait légèrement assoupli.


Modifications apportées à la première proposition :
– mise en place d’une phase de transition de deux ans pour les petites entreprises ;
– la durée obligatoire de conservation des données des clients passe de 10 à 7 ans.

Sont désormais exemptés de bitLicense :
– les développeurs de logiciels qui fournissent des portefeuilles virtuels pour un usage personnel ;
– les consommateurs qui investissent à titre individuel dans ces monnaies ;
– les marchands qui acceptent les monnaies virtuelles comme moyen de paiement pour les biens et services.

Sources : cnbc.com – americanbanker.com

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