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AMF : vers cadre légal pour les ICO

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié aujourd’hui un point d’étape sur le programme d’étude UNICORN concernant les levées de fonds en actifs numériques, ainsi qu’une synthèse des réponses apportées à la consultation publique sur les ICOs (Initial Coin Offerings) lancée en octobre 2017 afin de déterminer si cette nouvelle façon de lever des fonds nécessite ou non un aménagement de la législation. Résultat : une large majorité des 82 répondants se prononce en faveur de la mise en place d’un cadre légal spécifique pour les ICOs.

Le Collège de l’AMF a donc décidé de poursuivre le travail relatif à la définition de ce cadre juridique avec pour objectif de protéger les investisseurs en décourageant « les nombreuses offres frauduleuses », tout en attirant sur le territoire « les projets innovants de qualité ».

 

A lire : Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur les Initial Coin Offerings (ICO) et point d’étape sur le programme UNICORN 

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