L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de publier le 15 mars dernier sa première liste noire des sites proposant des investissements en crypto-actifs.
I – Contexte
Rappelons que si la très forte hausse des cybermonnaies qu’a connu l’année 2017 a attiré un certain nombre de nouveaux investisseurs prêts à tout pour faire de gros profits, elle a aussi attiré un certain nombre d’acteurs douteux, n’hésitant pas à prétendre à forts taux de rentabilité, pour mieux soutirer des fonds à des victimes crédules.
Si certains membres de la communauté s’étaient insurgés contre ces dérives qui dévoient le système et donnent une image négative des crypto-actifs, ils étaient en général peu entendus du grand public.
L’annonce faite par l’AMF est donc une bonne chose car elle va aura pour conséquence de séparer le bon grain de l’ivraie aux yeux du grand public et il faut l’espérer à terme de nettoyer l’écosystème d’un certain nombre d’acteurs peu scrupuleux.
Le communiqué de presse de l’AMF précise que la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») a modifié la législation sur le régime de l’intermédiation en biens divers.
En 2017, l’AMF a créé une liste noire d’intermédiaires en biens divers (diamants, vins, terres rares) ne remplissant pas leurs obligations légales. Aujourd’hui, c’est le tour des investisseurs en crypto-actifs : désormais, des sociétés proposant d’investir dans des crypto-actifs (dont certains sont présentés comme des crypto-monnaies) figureront également à ce titre sur la liste noire.
Les sociétés qui proposent sur le territoire français d’acquérir des droits sur des biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement ou son équivalent économique sont soumises au régime de l’intermédiation en biens divers et à ce titre, leur offre doit disposer d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF.
II – La Liste noire :
La mise en garde de l’AMF vise les sites internet suivants :
http://akj-crypto .com/
http://bank-crypto .com/
https://bcoin-bank .com/
https://bit-crypto .net/
https://boursebitcoin .com/
https://www.crypteo .io/
https://cryptobankweb .com/
http://crypto-major .com/
https://cryptopartnersinvest .com/
http://crypto2.bnd-group .com/
http://crypto.private-finances .com/
http://ecs-solutions .net
http://ether-invest .com/
https://krakenaccess .com/
http://www.minedecrypto .com
Il s’agit d’une liste donnée à titre de mise en garde à destination des épargnants français. Elle ne peut constituer un inventaire totalement exhaustif des acteurs qui ne se conforment pas à la règlementation en vigueur.
Il est intéressant de noter que la particularité des sites listés dans cette première liste noire est que, s’ils ont tous une page de présentation de leur service en français, ils se trouvent pour la majorité à l’étranger : au Royaume-Uni en règle générale mais aussi en Suisse ou à Singapour.
Le communiqué implique que l’AMF a procédé en deux temps pour établir cette liste noire. Elle a d’abord étudié un certain nombre de sites. Puis elle a alerté les sites qui ne remplissaient pas les critères légaux français des nouvelles règles qui leur étaient à présent applicables et notamment la nécessité de s’enregistrer auprès des services de l’AMF.
Bien qu’alertées par l’AMF des nouvelles obligations, ces sociétés ont continué à communiquer et/ou démarcher le public en France par le biais de leur site sans que leur offre ne soit enregistrée auprès de l’AMF. Ces sites ont donc été répertoriés sur la liste noire.
III – Rappel de vigilance de l’AMF
L’AMF invite pour finir les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :
– Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;
– Obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;
– N’investissez que dans ce que vous comprenez ;
– Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente), renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investit sur une classe d’actifs peu liquide.
Rappelons par ailleurs, que depuis des années, les membres de la communauté préviennent que Bitcoin [et les cryptomonnaies en général] est une expérience inédite et imprédictible et qu’il ne faut donc pas y investir plus que ce qu’on peut se permettre de perdre.
Voir également :
– La liste noire de 270 sites dressée par CryptoFR
– La liste noire de Badbitcoin.org
A propos de l’auteur
Avocat d’affaires au Barreau de Paris, Michelle Abraham est une ancienne collaboratrice de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles. Elle travaille actuellement sur les crypto-monnaies, les blockchains et le défi réglementaire que leur développement implique. Michelle Abraham est notamment membre de l’Association ChainTech et du Cercle du Coin et participe en tant que co-coordinatrice du comité Terminologie de la commission Blockchain de l’AFNOR.
