Actifs numériques : l’appel au public de l’administration américaine

0
210

Suite au décret exécutif sur le développement des actifs numériques, l’administration Biden a publié la semaine dernière un appel à commentaires afin de permettre aux personnes impliquées dans le secteur de fournir des informations et des recommandations pertinentes sur les politiques à mener.

« Cet avis invite les membres du public intéressés à fournir des commentaires conformément au décret exécutif 14067 du 9 mars 2022, “Assurer le développement responsable des actifs numériques”. Le Département sollicite particulièrement des contributions, des données et des recommandations concernant les implications du développement et de l’adoption des actifs numériques et les changements dans les marchés financiers et les infrastructures de paiement pour les consommateurs, les investisseurs, les entreprises des États-Unis et pour une croissance économique équitable […]. Avec cette demande, le Trésor sollicite les commentaires du public qui éclaireront son travail dans l’exécution de son mandat en vertu de l’article 5 (b) (i) du décret exécutif. »

Date limite d’envoi des commentaires : 8 août 2022.

Source : https://www.federalregister.gov/documents/2022/07/08/2022-14588/ensuring-responsible-development-of-digital-assets-request-for-comment