Le Digital Asset Market Clarity Act of 2025, plus connu sous le nom de Clarity Act, est un projet de loi américain visant à définir un cadre juridique pour les actifs numériques et à clarifier les compétences des principaux régulateurs fédéraux. Son objectif est de mettre fin à plusieurs années d’incertitude réglementaire en définissant clairement les compétences des deux principaux régulateurs américains : la Securities and Exchange Commission (SEC), chargée des actifs assimilables à des titres financiers (securities), et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui superviserait les digital commodities, c’est-à-dire les actifs reposant sur des blockchains considérées comme suffisamment décentralisées.
Le texte crée également un cadre juridique pour les plateformes d’échange, les courtiers, les stablecoins de paiement et les protocoles de finance décentralisée (DeFi). Il prévoit notamment un mécanisme permettant à certains jetons de passer progressivement du statut de security à celui de commodity à mesure que leur réseau se décentralise.
Où en est-on ?
Après son adoption à la Chambre des représentants en juillet 2025 (294 voix contre 134), le CLARITY Act a connu plusieurs mois de blocage au Sénat, avant de franchir deux étapes clés en 2026 : la commission de l’Agriculture a adopté sa version du texte (le Digital Commodity Intermediaries Act, S. 3755) le 29 janvier, par 12 voix contre 11, puis la commission bancaire a fait de même le 14 mai, par 15 voix contre 9, avec le soutien de deux démocrates, Ruben Gallego et Angela Alsobrooks. Ces derniers ont toutefois précisé que leur vote en commission ne valait pas engagement pour le vote final. Le texte de la commission bancaire a ensuite été inscrit au calendrier législatif du Sénat le 1er juin.
Il reste maintenant à fusionner les deux versions issues des commissions bancaire et de l’Agriculture, avant un vote en séance plénière nécessitant 60 voix — soit l’appui d’au moins sept démocrates supplémentaires. C’est Kirsten Gillibrand qui négocie principalement côté démocrate, face à Patrick Witt, directeur exécutif du Crypto Council de la Maison-Blanche, qui pilote les discussions pour l’exécutif.
Le point de blocage n’est plus vraiment technique : il est devenu presque exclusivement éthique. Les démocrates exigent légitimement des garde-fous empêchant les responsables publics de tirer profit personnellement de la crypto — une exigence directement liée aux 2,3 milliards de dollars d’intérêts crypto accumulés par la famille Trump (World Liberty Financial, memecoin $TRUMP). Mais ce dossier s’est encore compliqué début juillet : Politico a révélé que le fils de la sénatrice Gillibrand, elle-même négociatrice clé de ces mêmes garde-fous, a lancé une bourse de produits dérivés financée entre autres par Chris Larsen, cofondateur de Ripple. L’épisode illustre à quel point les conflits d’intérêts liés à la crypto traversent désormais les deux camps politiques, ce qui complique la recherche d’un compromis.
Le calendrier est serré : le Sénat est rentré de sa pause le 13 juillet, avant une nouvelle pause estivale début août. Selon Jaret Seiberg, analyste chez TD Cowen, le 24 juillet constitue la véritable échéance à surveiller, dernière fenêtre réaliste avant que le Congrès ne bascule dans la dynamique électorale des midterms de novembre 2026 — un scrutin qui pourrait rebattre les cartes si les républicains perdent leur majorité au Sénat. Galaxy Digital évalue désormais à environ 50 % les chances d’une adoption en 2026, tandis que les cotes sur Polymarket oscillent depuis plusieurs semaines entre 40 % et 60 % selon l’actualité des négociations.
Et Bitcoin ?
À première vue, cette réforme pourrait sembler majeure pour l’ensemble de l’écosystème. Pourtant, son impact direct sur Bitcoin devrait rester limité. Le Clarity Act vise avant tout les actifs numériques dont le statut juridique demeure incertain, ainsi que les entreprises qui les émettent ou les commercialisent. Bitcoin, dont le cadre réglementaire est déjà relativement bien établi aux États-Unis, se trouve largement en dehors de ces enjeux.
Le texte pourrait néanmoins avoir des effets indirects. En apportant davantage de sécurité juridique aux entreprises du secteur, il pourrait favoriser l’arrivée de nouveaux investisseurs institutionnels et renforcer l’attractivité du marché américain des actifs numériques dans son ensemble.
Pour les bitcoiners, le Clarity Act constitue donc surtout un indicateur de l’évolution de l’environnement réglementaire des cryptomonnaies plutôt qu’un changement de cap pour Bitcoin lui-même. Quelle que soit son issue, le protocole continuera de fonctionner selon les mêmes règles de consensus, indépendamment des débats politiques à Washington.
Sources :
– Texte officiel du Clarity Act (H.R. 3633) : Congress.gov – H.R. 3633, Digital Asset Market Clarity Act of 2025
– Présentation du projet par le Congressional Research Service (CRS) : Crypto Legislation: An Overview of H.R. 3633
– Déclarations financières de Donald Trump pour 2025 : Office of Government Ethics – Public Financial Disclosure Avancement du Clarity Act au Sénat : Senate Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs – Chairman Scott, Senate Banking Committee Advance Clarity Act
– Sur le lobbying autour des stablecoins et les préoccupations des banques communautaires : The Guardian – Community lenders fight the Clarity Act’s stablecoin provisions
– Statut de Bitcoin comme digital commodity et répartition SEC/CFTC : voir le texte officiel et l’analyse CRS ci-dessus
