La Commission d’enrichissement de la langue française s’est à nouveau penchée sur les termes relatifs aux actifs numériques. Le résultat de ses travaux a été publié vendredi dans le JORF (journal officiel de la République française) qui consigne toutes les publications légales. Ce lexique s’ajoute à celui proposé en mai 2017 :
Actif numérique (équivalent étranger : digital asset)
Définition : Actif constitué par des données numériques, dont la propriété ou le droit d’usage est un élément du patrimoine d’une personne physique ou morale.
Note : Un actif numérique peut être un contenu multimédia, un logiciel ou sa licence d’utilisation, ou encore un cyberjeton.
Automate exécuteur de clauses (équivalent étranger : smart contract)
Définition : Protocole informatique qui exécute des clauses préalablement définies, dont certaines peuvent être conditionnées par des évènements susceptibles de se produire.
Note :
1. Un contrat formel n’est pas toujours établi pour mettre en place un automate exécuteur de clauses.
2. Un automate exécuteur de clauses peut, par exemple, déclencher l’indemnisation automatique d’un assuré dont l’avion aurait pris du retard.
3. Un automate exécuteur de clauses utilise généralement un dispositif d’enregistrement électronique partagé.
4. On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « contrat intelligent », qui est déconseillé.
Chaîne de blocs (équivalent étranger : block chain, blockchain)
Définition : Mode d’enregistrement de données produites en continu, sous forme de blocs liés les uns aux autres dans l’ordre chronologique de leur validation, chacun des blocs et leur séquence étant protégés contre toute modification.
Note : La chaîne de blocs est notamment utilisée dans le domaine de la cybermonnaie, où elle remplit la fonction de registre public des transactions.
Cyberjeton (équivalent étranger : coin, crypto asset, token)
Forme abrégée : jeton, n.m.
Définition : Actif numérique émis et attribué ou transféré au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé à un participant à ce dispositif.
Note : Un cyberjeton peut notamment être l’unité de compte d’une cybermonnaie ou un ticket numérique échangeable contre un bien, un service ou un droit de vote.
Cybermonnaie (équivalent étranger : cryptocurrency, cyber currency)
Définition : Monnaie dont la création et la gestion reposent sur l’utilisation des techniques de l’informatique et des télécommunications.
Note :
1. Certaines cybermonnaies sont convertibles en monnaie régalienne via des plateformes d’échanges.
2. La cybermonnaie ne doit pas être confondue avec la monnaie électronique.
3. Le bitcoin est l’une des principales cybermonnaies.
4. Les termes « monnaie virtuelle » et « cryptomonnaie » sont déconseillés.
Dispositif d’enregistrement électronique partagé (équivalent étranger : distributed ledger technology).
Abréviation : DEEP.
Définition : Dispositif d’enregistrement et de sécurisation de données qui recourt à un protocole d’authentification et à la duplication de ces données chez les participants à ce dispositif.
Note :
1. Un dispositif d’enregistrement électronique partagé permet notamment d’enregistrer les identifiants des parties à une vente d’actifs numériques, tels des cyberjetons.
2. Une chaîne de blocs est un exemple de dispositif d’enregistrement électronique partagé.
Gestion des actifs numériques (équivalent étranger : digital asset management)
Abréviation : GAN.
Définition : Processus d’enregistrement, d’exploitation et de suivi des actifs numériques et des droits qui leur sont attachés.
Note :
1. La gestion des actifs numériques est pratiquée dans le domaine des transactions financières ainsi, notamment, que dans celui de l’édition (musique, vidéo, jeux ou livres).
2. La gestion des actifs numériques peut aussi intégrer des dispositifs de gestion des droits numériques acquis par les utilisateurs finals.
Minage (équivalent étranger : mining)
Définition : Validation de bloc donnant lieu à la création de nouvelles unités de compte au profit du participant dont le bloc a été retenu par le réseau.
Note : Le minage est utilisé dans certains systèmes de paiement tels que Bitcoin et Ethereum.
Monnaie électronique
Définition : Monnaie dont des unités de compte sont stockées sur un support électronique.
Offre au public de cyberjetons (équivalent étranger : initial coin offering)
Forme abrégée : offre de jetons.
Définition : Émission de cyberjetons qui a pour but de financer un projet ou une organisation.
Pair à pair (équivalent étranger : peer-to-peer, P2P, P-to-P)
Synonyme : poste à poste
Définition : Se dit du mode d’utilisation d’un réseau dans lequel chacun des participants connectés dispose des mêmes droits et qui permet un échange direct de services sans recourir à un serveur central ; par extension, se dit d’un tel réseau.
Note : Les échanges de fichiers, le calcul décentralisé et les transactions en cybermonnaie sont des exemples de services couramment assurés grâce à un réseau pair à pair.
Attention : Cette publication annule et remplace celle du terme « poste à poste » publié au Journal officiel du 13 mai 2006.
Preuve de travail (équivalent étranger : proof of work, PoW)
Définition : Résultat d’une tâche fortement consommatrice de ressources de calcul, dont l’exactitude est facilement vérifiable par tout participant et atteste que cette tâche a bien été effectuée en consommant les ressources nécessaires.
Note : La preuve de travail est notamment employée pour contribuer à l’établissement de la confiance des utilisateurs en une cybermonnaie, la fraude étant découragée par la difficulté de la validation de bloc.
Registre partagé (équivalent étranger : distributed ledger)
Définition : Ensemble des données qui sont enregistrées par un dispositif d’enregistrement électronique partagé et conservées par les participants à l’enregistrement.
Note : On trouve aussi, parfois employé improprement en ce sens, le terme « dispositif d’enregistrement électronique partagé ».
Validation de bloc (équivalent étranger : block validation)
Définition : Opération informatique utilisée pour rendre un bloc infalsifiable et le valider dans une chaîne de blocs.
Note : La validation de bloc peut être attestée par une preuve de travail.
Sources : JORF n°0013 du 15 janvier 2021 – Texte n° 108 – JORF n°0121 du 23 mai 2017 – Texte n° 20
