Le Service Public Fédéral Finances aurait aujourd’hui informé la plateforme Belgacoin que les opérations de change en bitcoins sont exonérées de TVA en Belgique. Une telle exonération est déjà pratiquée au Royaume-Uni et en France également à condition de disposer d’un agrément de prestataire de services de paiement délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
En juillet dernier, Michel Sapin, ministre français des Finances et des Comptes publics, s’était déclaré favorable à une telle mesure en France et avait déclaré : « la France soutiendra au niveau européen un non-assujettissement à la TVA, en raison notamment des risques de fraude qui seraient liées au caractère remboursable de la TVA sur ces actifs immatériels ».
Sources : reddit.com – coindesk.com
