Quatrième vidéo du colloque « Bitcoin & Blockchain » organisé par L‘Association des juristes franco-britanniques à la Maison du Barreau le 30 octobre dernier. Intervention de maître Arthur Gobel, avocat au barreau de Paris : « En ce qui concerne la fiscalité [du bitcoin], il n’y a pas eu de véritable consensus ni en Europe, ni dans le monde sur la qualification juridique des tokens, pour autant l’administration fiscale, quand elle sait qu’il y a moyen de lever quelque chose en termes de recettes fiscales, ne tarde pas trop à trouver le dispositif idoine.
C’est la raison pour laquelle le fisc a créé sa propre définition du bitcoin : “une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal” […]. Le fait générateur qui va déclencher l’obligation de déclarer, c’est le gain. Le gain, en matière fiscale, c’est la plus-value.
