« Même dans les eaux internationales, le droit s’applique, c’est pareil pour la blockchain. La question n’est pas de savoir si le droit s’applique, c’est de savoir quel droit s’applique. » – Thibault Verbiest.
Troisième table ronde du séminaire « La Blockchain et les PME / PMI, la puissance algorithmique au service de la révolution des services » organisé par la CCI de Paris Ile-de-France, mercredi 11 mai 2016.
Avec Philippe Dewost de la Caisse de dépôts, Raphaël Levy de l’Institut National de la Propriété Industrielle, Thibault Verbiest et Georgie Courtois du Cabinet De Gaulle, Fleurance et Associés.
Modération : François Chevillard (FC Développement)
Réalisation : Marco
« Un “smart contract” ce n’est pas en tant que tel un contrat, c’est un script d’exécution : si tel événement se réalise, telle tâche va s’exécuter. Pour prendre l’exemple des “smart grids” [1], si jamais vous créez plus d’énergie que vous n’en consommez, vous pourriez envoyer l’énergie excédentaire à votre voisin et recevoir un paiement contre cette énergie avec un smart contract qui s’exécute automatiquement. Dans un tel cas le cadre juridique peut être quasiment transparent. »
[1] Un « smart grid » est un réseau de distribution d’électricité « intelligent » qui utilise des technologies informatiques de manière à améliorer son efficacité énergétique.
