« Faut-il réglementer le bitcoin ? », telle est la question posée par le magazine Le Point dans une vidéo mettant en scène un procureur et un avocat. Nous vous proposons d’y répondre dans ce sondage.
Source : lepoint.fr
Il ne s’agit bien sûr que de réglementer les plateformes de change, mais encore faudrait-il savoir à quelle échelle on se situe. Pour ce qui est des plateformes françaises, la réglementation existe déjà :
« Dans le cadre d’une opération d’achat/vente de bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, l’activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l’acheteur de bitcoins pour les transférer au vendeur de bitcoins relève de la fourniture de services de paiement.
Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d’un agrément de prestataire de services de paiement (établissement de crédit, établissement de monnaie électronique ou établissement de paiement) délivré par l’ACPR.
La délivrance de cet agrément impose le respect de conditions relatives notamment aux apporteurs de capitaux, à la gouvernance, à la structure financière et au niveau de fonds propres. Elle impose également que les entreprises agréées mettent en place un dispositif de contrôle interne et des mesures de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, adaptés à l’activité exercée et aux risques encourus. » Source : acpr.banque-france.fr
Evidemment une plateforme francophone enregistrée aux Seychelles (comme par exemple bitcoin-wave.com) peut parfaitement se passer de l’autorisation de l’ACPR pour acheter et vendre des bitcoins sur internet. Nous vous proposons donc de répondre également aux questions suivantes :
– Une harmonisation mondiale des règles qui encadrent l’achat et la vente de bitcoins est-elle souhaitable ?
– Une telle harmonisation est-elle possible ?
