Le 24 mars dernier, la Direction du Trésor a lancé une consultation publique sur « le projet de réformes législative et réglementaire relatif à la Blockchain », faisant appel à « l’ensemble des parties prenantes intéressées sur le périmètre, les principes et le niveau de règlementation à retenir dans le cadre de cette réforme. » L’association La ChainTech qui regroupe un ensemble d’acteurs « blockchain » francophones, vient de publier sa réponse à cette consultation.
Plaidant en faveur des blockchains publiques « telles que Bitcoin ou Ethereum » qui, par leur sécurité, leur transparence et leur maturité « présentent aujourd’hui le plus de potentiel », l’association appelle notamment à une reconnaissance de la fonction d’horodatage de ces blockchains et de la fonction d’empreinte numérique. Elle recommande une classification des crypto-monnaies comme des actifs particuliers au régime juridique propre et insiste enfin sur « l’importance de ne pas réguler la technologie en tant que telle, mais bien les usages qui en découlent ».
