Le règlement MiCA (Markets in crypto-assets), qui régule les marchés des cryptomonnaies dans l’Union Européenne, entrera en vigueur en 2024. Ce règlement prévoit :
– Un agrément européen pour les plateformes. L’agrément CASP (CRYPTO ASSET SERVICES PROVIDERS : fournisseur de services sur cryptoactifs) ne sera pas obligatoire, mais seules les entreprises qui l’auront pourront faire de la publicité et démarcher des clients en Europe. L’agrément sera disponible à partir de 2024 et les plateformes auront 18 mois pour se mettre en conformité.
– L’obligation d’informer les clients sur l’empreinte environnementale des crypto-actifs. Les CASP devront ainsi indiquer le mix énergétique utilisé par chaque crypto proposée.
– Les plateformes devront vérifier l’identité du propriétaire d’un self hosted wallet – c’est-à-dire de toute personne qui détient en propre ses clés cryptographiques et les fonds associés – lorsqu’une opération implique une telle adresse.
