Extrait d’une interview de Pierre Person, rapporteur de la mission d’information sur les crypto-monnaies à l’Assemblée nationale, publiée aujourd’hui dans Le Journal du Net : « Je souhaite une législation qui insuffle de la confiance à la fois pour les détenteurs d’un portefeuille, les consommateurs, les investisseurs mais aussi les agents économiques qui voudraient installer aujourd’hui leur structure en France. Réinjecter cette confiance passe par une régulation. Je m’oppose à ceux qui pensent que la régulation est obligatoirement nocive pour le développement économique.
L’autre objectif de la mission est de démystifier le sujet auprès de l’opinion publique et de ne pas tomber dans la caricature, comme on a pu le faire par le passé avec le numérique. Par exemple, quand j’ai présenté la mission en commission des finances, certains ont sorti l’argument qui consiste à dire que les crypto-monnaies sont énergivores. Je veux qu’on sorte de ce débat très caricatural qui recouvre un des aspects du bitcoin et qui pourrait d’ailleurs évoluer à terme.
On essaie [également] de sortir du mythe du blanchiment et du financement du terrorisme. Il doit y en avoir, mais c’est assez marginal. J’ai invité quelques crypto sceptiques mais le but est d’écouter des acteurs économiques qui ont les mains dans le cambouis et des évangélistes qui réfléchissent à l’avenir du monde du crypto. C’est le rôle du législateur d’avoir une vision sur le sujet car on en a manqué trop souvent […].
Il faut protéger le consommateur sur la question des ICO (initial coin offering, les levées de fonds en crypto-monnaies, ndlr). On travaillera avec l’AMF (Autorité des marchés financiers, ndlr) sur ce volet. Il faut aussi renforcer les acteurs qui confèrent de la confiance à des investisseurs qui voudraient investir dans une ICO. Une ICO est un bon modèle de financement alternatif, désintermédié, qui permet de rapprocher le financement réel de la population. Mais comme c’est plus simple, il y a forcément plus de risque.
Un environnement fiscal est aussi indispensable pour permettre un climat sain de développement Pour les détenteurs de crypto-actifs, doit-on appliquer le PFU (un prélèvement forfaitaire unique à 30%, ndlr) sur la plus-value qui en résulte ? Cela n’est pas incohérent. Pour l’instant le débat n’est pas tranché. Ce n’est pas la position majoritaire de la doctrine fiscale, en l’occurrence au fisc à Bercy. Mais la taxation BNC/BIC (actuellement celle appliquée sur les plus-values des crypto-monnaies, ndlr) qui atteint parfois 70% de la plus-value, parait peu incitative. Si on veut que les détenteurs de crypto-actifs paient leurs impôts en France, il vaut mieux avoir une fiscalité qui soit attractive. Il faut trouver un équilibre.
Mon objectif est de rendre mon rapport pour le mois de juillet, avant le Projet de loi de finances. On a au moins 70 personnes à auditionner d’ici là. On verra comment les propositions peuvent entrer dans le cadre législatif. Soit ce sera dans un projet de loi comme la loi Pacte, soit une loi ad hoc […]. La mission sur les crypto-monnaies besoin d’une réponse rapide. On ne peut pas se permettre que la question de la fiscalité évolue en 2022. Le législateur doit être réactif. Le but n’est pas de faire une grande loi sur les crypto-monnaies mais d’avoir des mesures incitatives. » – Pierre Person – Député de Paris La République en marche.
