Prix du bitcoin (moyenne sur 24h)

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Les distributeurs de bitcoins sont-ils légaux en France ?

Selon l’article L. 561-2 du code monétaire et financier « toute personne qui, à titre de profession habituelle, soit se porte elle-même contrepartie, soit agit en tant qu’intermédiaire, en vue de l’acquisition ou de la vente de tout instrument contenant sous forme numérique des unités de valeur non monétaire pouvant être conservées ou être transférées dans le but d’acquérir un bien ou un service » est assujettes aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : mettre en place des mesures de KYC pour identifier le client, réduire les risques de blanchiment et réaliser des déclarations de soupçons…

En conséquence un distributeur de bitcoins n’est « légal » en France que si les clients sont identifiés et qu’ils ont fourni préalablement des justificatifs d’identité et de domicile, soit sur une plateforme en ligne soit à guichet.

L’historique de toutes les opérations réalisées doit en outre être conservé par la société qui propose le service.