Prix du bitcoin (moyenne sur 24h)

EUR 4779 € +2.37%
USD 5640 $ +2.47%
CAD 7031$ +2.48%

Les bitcoins sont-ils soumis à la TVA ?

En vertu de l’article 261 C du code général des impôts « les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux » sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée.

On notera cependant que certains Etats, considérant que les monnaies virtuelles n’ont pas le statut d’une monnaie officielle, analysent les opérations sur bitcoins comme des prestations de services imposables.

La question n’est pas véritablement tranchée en France et les sociétés françaises qui vendent des bitcoins n’appliquent en général la TVA que sur les gains de commission.