L’ADAN, Association pour le Développement des Actifs Numériques, a publié hier, à l’attention des candidats à l’élection présidentielle, un manifeste assorti de 20 recommandations pour permettre à la France de peser davantage l’industrie européenne des actifs numériques. Ces propositions portent sur les enjeux de souveraineté numérique, de croissance des entreprises, de sécurité, de transition écologique et de formation.
1. Identifier explicitement la blockchain et les crypto-actifs comme des technologies d’avenir et définir une stratégie nationale d’accélération pour l’innovation qui y soit consacrée.
2. Favoriser l’essor de crypto-actifs d’initiatives privées et européennes adossées à l’euro.
3. Anticiper les enjeux liés à l’essor des actifs numériques dans la réglementation des plateformes hégémoniques.
4. Créer des guichets dédiés au financement des technologies blockchain et des crypto-actifs pour les investisseurs publics.
5. Créer des partenariats entre les banques et les prestataires de services de conservation d’actifs numériques pour permettre aux fonds professionnels de financer les entreprises par investissement dans leurs jetons.
6. Mettre en place des mécanismes fiscaux permettant aux investisseurs réalisant des plus-values en crypto-actifs de les réinvestir dans l’économie réelle, notamment dans le financement des entreprises.
7. Aligner le régime d’attribution gratuite d’actifs numériques par une entreprise sur le régime d’attribution gratuite d’actions.
8. Édicter des règles claires, établies en coordination entre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et les fédérations professionnelles bancaires, afin de définir les attentes liées aux acteurs des crypto-actifs en matière de connaissance client (KYC).
9. Harmoniser les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) au niveau européen afin d’en améliorer l’efficacité ; notamment en impulsant une obligation de procédure KYC dès le premier euro de transaction dans l’ensemble des juridictions membres.
10. Accélérer la certification de solutions de type reconnaissance vidéo comme moyen d’identification numérique des clients afin de faciliter les procédures de KYC des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), tout en assurant l’ergonomie des interfaces utilisateurs dans un environnement concurrentiel.
11. Utiliser les opportunités liées à la transparence des réseaux blockchain en encourageant les acteurs assujettis à recourir à des outils d’analyse transactionnelle dans la mise en place de leur dispositif de LCB-FT.
12. Renforcer les contrôles a posteriori relatifs à l’application du droit au compte pour les PSAN.
13. Impulser le développement d’une solution européenne de communication sécurisée permettant la transmission d’information entre les PSAN selon les standards communautaires.
14. Permettre aux mineurs d’utiliser le surplus d’énergie produit par les centrales en fléchant une partie du rendement du minage vers le financement des énergies renouvelables.
15. Inciter au lancement de partenariats afin que les entreprises puissent réutiliser la chaleur produite par le minage.
16. Recourir aux actifs numériques pour faciliter le suivi de l’atteinte des objectifs fixés au niveau européen en matière de transition écologique.
17. Améliorer l’apprentissage aux domaines de la finance et du numérique dès le secondaire, sur le modèle de ce qui se fait en matière d’économie.
18. Faciliter l’ouverture de nouveaux cursus de formation initiale sur des sujets innovants tels que les nouvelles technologies, la finance numérique et l’informatique, ou les intégrer en tant que modules à des cursus existants.
19. Faciliter l’accès des décideurs publics et privés à des formations continues liées aux nouvelles technologies et aux cas d’usage innovants.
20. Retenir nos talents sur le territoire en soutenant financièrement la recherche et le développement en matière d’actifs numériques, ajoutant notamment cette filière aux stratégies nationales d’accélération présentées dans le cadre du PIA.
Source : adan.eu
