Le Sénat a adopté vendredi 6 décembre 2019, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de budget pour 2020 visant à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un « impôt sur la fortune improductive » à compter de 2021. Les bitcoins sont inclus dans l’assiette de ce nouvel impôt sur la fortune proposé par les sénateurs.
Extrait de l’amendement :
« Le présent amendement vise à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive à compter de 2021, conformément aux préconisations formulées par son auteur dans le cadre du rapport d’évaluation de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en IFI. Si la suppression de l’ISF a déjà permis d’enrayer le flux des expatriations fiscales, qui a été divisé par deux en 2017, la mise en place de l’IFI pourrait se révéler décevante du point de vue de l’investissement, au risque de miner l’acceptabilité sociale de la réforme. En effet, l’assiette de cet impôt, composée des actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire, apparaît incohérente économiquement. D’une part, la « pierre-papier » et l’investissement locatif sont inclus dans le périmètre de l’IFI, alors même qu’il s’agit indéniablement de placements productifs qui contribuent à la croissance, tout en répondant aux besoins des ménages et des entreprises. De ce point de vue, il est faux de considérer l’immobilier comme une « rente ». D’autre part, l’IFI exclut de son assiette des actifs qui ne contribuent manifestement pas au dynamisme de l’économie française. […] Seraient notamment inclus dans l’assiette de ce nouvel impôt :
[…] – les actifs numériques (ex : bitcoins) […] »
Précisons que cet amendement a été proposé par des députés LR et adopté contre l’avis du gouvernement. Selon Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances : « Les crypto-monnaies ne constituent pas en soi des actifs improductifs, bien au contraire c’est probablement des activités créatrices de valeur et d’emplois pour la France […]. C’est un nouveau champ d’activité pour la place de Paris ». Lors du retour du budget à l’Assemblée, les députés de la majorité reviendront donc très probablement à l’IFI tel qu’il existe aujourd’hui. [Source : publicsenat.fr]
