Le Parti Pirate, actuellement en campagne pour les élections européennes, réitère son appel à l’acceptation des cryptomonnaies pour le financement des partis politiques.
Durant la campagne des européennes de 2014, le Parti Pirate avait déjà interpellé la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques pour savoir s’il était possible de recevoir des dons en bitcoins. La commission avait alors considéré que le financement des partis politiques via des « monnaies virtuelles » ne permettait pas de s’assurer du respect de la législation relative au financement des partis politiques.
« Le Parti Pirate, défenseur de la liberté numérique et des droits fondamentaux, adresse un appel pressant à la modernisation des méthodes de financement politique en France et en Europe. À l’approche des élections européennes, le Parti Pirate exprime sa volonté d’explorer de nouveaux horizons en matière de collecte de fonds, notamment à travers l’acceptation de dons en cryptomonnaies.
Les cryptomonnaies (parfois appelées cryptoactifs) sont un pilier de l’avenir de nos monnaies et de nos paiements en ligne. Les cryptoactifs sont d’ailleurs reconnus comme des monnaies électroniques, par le règlement UE 2023/1114, lorsqu’ils visent à conserver une valeur stable (article 3,7).
L’utilisation des cryptomonnaies renforce la protection des droits fondamentaux, au même titre que la sécurité des transactions permise par les espèces. Cette vision est parfaitement alignée avec les valeurs et les objectifs du Parti Pirate.
Pourtant, le cadre juridique est aujourd’hui complexe et contraignant pour les personnes souhaitant payer en cryptomonnaies. Il est également obscur concernant la possibilité de l’utiliser dans le cadre du financement d’une campagne électorale. Pour cette raison, le Parti Pirate a sollicité l’avis de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Celle-ci n’a pas répondu à ce jour, enterrant notre volonté d’accepter ce type de dons compte tenu de l’imminence de l’impression des bulletins de vote dont le Parti Pirate, comme tous les Partis quelques soient leurs ressources, doit assumer les frais.
Le Parti Pirate insiste sur la nécessité de mettre un terme à l’obscurité et aux contraintes juridiques qui encadrent l’utilisation des cryptomonnaies, en particulier dans le financement politique. Ces barrières légales limitent sévèrement leur intégration dans le processus démocratique, ce qui constitue une entrave disproportionnée à l’exercice de leurs libertés, tant pour les candidats à une élection que pour leurs électeurs. Ceci paraît contraire aux engagements internationaux de la France, en particulier la Convention européenne des droits de l’Homme.
Au minimum, le Parti Pirate rappelle que les dons classiques en liquide sont autorisés par le code électoral, pour de petits montants (maximum 150 euros), en échange d’un reçu. Il n’existe aucune raison de traiter différemment les cryptomonnaies, qui sont assimilables à des espèces électroniques. »
Source : https://twitter.com/bitcoinpointfr/status/1786820595012833359
