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Le bitcoin est-il une monnaie électronique ?

banque-de-france.jpgComme en témoigne ce document émis par la Banque de France le 5 décembre 2013, le bitcoin n’est pas considéré en France comme une monnaie électronique. Extrait :

« Cette monnaie virtuelle [le bitcoin] ne répond pas […] à la définition d’un moyen de paiement au sens du Code monétaire et financier, et plus particulièrement de la définition de la monnaie électronique, dans la mesure où le bitcoin n’est pas émis contre la remise de fonds. De plus, contrairement à la monnaie électronique, le bitcoin n’est pas assorti d’une garantie légale de remboursement à tout moment et à la valeur nominale ».